Construction immeuble donnant sur mon jardin
Heggys13!
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BmV Messages postés 98495 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, nous sommes en pavillon avec une clôture qui nous appartient, il y a trois ans un immeuble de 7 mètres de hauteur c'est construit, nous avons tout les regards chez nous !! Dans notre allée nous avons sur deux mètres de longueur et trois mètres de hauteur des bambous pour cacher un peu la vue de l immeuble, les locataires et propriétaires nous demandent de coupé à 1 metre nos bambous, nous avons cinq mètres de distance entre nôtre allée et les habitations que faire ?? Nous ne sommes plus chez nous
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3 réponses
Bonjour,
Sauf si les bambous sont à moins de 2m de la limite, personne ne peut vous imposer de les couper.
Sauf si les bambous sont à moins de 2m de la limite, personne ne peut vous imposer de les couper.
heggys13
Bonjour apparemment cela leurs donnent de l ombre l après midi, les gens sont à l est donc moins de soleil l après midi, nous avons 5 mètres de distance !! Et puis nous nous avons 7 mètres de hauteur d immeuble avec aussi soleil en moin et une vue fantastique !!!
heggys13
La clôture m appartient, j ai 5 mètres d ecart avec l immeuble dont balcon sur 3 niveaux, mes bambous sont à 3 mètres de hauteur, cela gêne les locataires, mais si je coupe ils sont directement chez moi les gens que faire, je suis dans mon droit ou pas
Utilisateur anonyme
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heggys13
Lisez les réponses avant de rouspéter.
Pour confirmer juridiquement l'info d'anemeondemer ci-dessus : si vos plantations (bambous ou quoi que ce soit d'autre) sont plantées à au moins 50 cm de la clôture, elle peuvent pousser jusqu'à deux mètres de hauteur.
Si elles sont plantées à plus de 2 m de la clôture, il n'y a aucune limite de hauteur.
Articles 671 et 672 du Code civil
► https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php
Toutes les autres considérations de distance ou de hauteur sont sans aucun objet.
Si elles sont plantées à plus de 2 m de la clôture, il n'y a aucune limite de hauteur.
Articles 671 et 672 du Code civil
► https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php
Toutes les autres considérations de distance ou de hauteur sont sans aucun objet.
En effet, vous ne lisez rien de ce qu'on est plusieurs à nous évertuer à vous expliquer et vous continuez à répéter pour la quatrième fois la même question.
" La clôture m appartient, " : ceci n'a juridiquement aucune importance.
" j ai 5 mètres d ecart avec l immeuble " : ceci n'a juridiquement aucune importance.
" balcon sur 3 niveaux " : ceci n'a juridiquement aucune importance.
" cela gêne les locataires, " : ceci n'a juridiquement aucune importance.
La solution juridique est simple et est disponible gratuitement ici
► https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php (il faut cliquer sur le texte en bleu).
Question juridiquement résolue pour nous.
Botaniquement, nous osons espérer que vous connaissez les propriétés d'envahissement des bambous et que vous les avez plantés avec toutes les précautions nécessaires pour ne pas avoir d'ennuis graves d'ici deux ou trois ans ....
Voyez un paysagiste.
" La clôture m appartient, " : ceci n'a juridiquement aucune importance.
" j ai 5 mètres d ecart avec l immeuble " : ceci n'a juridiquement aucune importance.
" balcon sur 3 niveaux " : ceci n'a juridiquement aucune importance.
" cela gêne les locataires, " : ceci n'a juridiquement aucune importance.
La solution juridique est simple et est disponible gratuitement ici
► https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php (il faut cliquer sur le texte en bleu).
Question juridiquement résolue pour nous.
Botaniquement, nous osons espérer que vous connaissez les propriétés d'envahissement des bambous et que vous les avez plantés avec toutes les précautions nécessaires pour ne pas avoir d'ennuis graves d'ici deux ou trois ans ....
Voyez un paysagiste.
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