Peut-on garer son véhicule près d'un échafaudage, où sont réaliser des travaux de peinture. En cas de projection sur le véhicule, l'entreprise de travaux est-elle responsable ?
Merci pour votre réponse. Nous sommes obligés de baliser les zones de travaux mais il peut y avoir quand même des projections. Et bien entendu, malgré nos avertissements, certains se garent quand même.
Connaîtriez-vous éventuellement un article de loi ?
Sincères remerciements
Nadia