Garer son véhicule devant un échafaudage

Nadia -
Nadia - 30 sept. 2010 à 14:38

Bonjour,

Peut-on garer son véhicule près d'un échafaudage, où sont réaliser des travaux de peinture. En cas de projection sur le véhicule, l'entreprise de travaux est-elle responsable ?

Merci de votre réponse

Salutations

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1 réponse

Réponse 1 / 1

58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 3 558

bonour

si l'emplacement n'est pas banalisé oui

Nadia

Merci pour votre réponse. Nous sommes obligés de baliser les zones de travaux mais il peut y avoir quand même des projections. Et bien entendu, malgré nos avertissements, certains se garent quand même.
Connaîtriez-vous éventuellement un article de loi ?
Sincères remerciements
Nadia

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