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Garer son véhicule devant un échafaudage

Nadia - 30 sept. 2010 à 14:17
 Nadia - 30 sept. 2010 à 14:38
Bonjour,

Peut-on garer son véhicule près d'un échafaudage, où sont réaliser des travaux de peinture. En cas de projection sur le véhicule, l'entreprise de travaux est-elle responsable ?

Merci de votre réponse

Salutations

1 réponse

Réponse 1 / 1
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
30 sept. 2010 à 14:29
bonour

si l'emplacement n'est pas banalisé oui
0
Nadia
30 sept. 2010 à 14:38
Merci pour votre réponse. Nous sommes obligés de baliser les zones de travaux mais il peut y avoir quand même des projections. Et bien entendu, malgré nos avertissements, certains se garent quand même.
Connaîtriez-vous éventuellement un article de loi ?
Sincères remerciements
Nadia
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