Peut-on garer son véhicule près d'un échafaudage, où sont réaliser des travaux de peinture. En cas de projection sur le véhicule, l'entreprise de travaux est-elle responsable ?
Merci de votre réponse
Salutations
1 réponse
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58Sab
Modérateur
bonour
si l'emplacement n'est pas banalisé oui
Nadia
Merci pour votre réponse. Nous sommes obligés de baliser les zones de travaux mais il peut y avoir quand même des projections. Et bien entendu, malgré nos avertissements, certains se garent quand même.
Connaîtriez-vous éventuellement un article de loi ?
Sincères remerciements
Nadia