Déplacement à domicile : Quels frais ?
Bonjour,
Une société propose un service sur un lieu bien défini où les clients peuvent se rendre, mais aussi à leur domicile.
Ce déplacement à domicile engendre des frais (un défraiement). Légalement, à combien doivent-être facturés ces frais kilométriques au client ? Quel est le prix au kilomètre ? Existe-il un barême ?
merci
Une société propose un service sur un lieu bien défini où les clients peuvent se rendre, mais aussi à leur domicile.
Ce déplacement à domicile engendre des frais (un défraiement). Légalement, à combien doivent-être facturés ces frais kilométriques au client ? Quel est le prix au kilomètre ? Existe-il un barême ?
merci
5 réponses
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Heu, je ne vois pas comment être plus clair... Je relis ma question et ne vois malheureusement pas quoi ajouter. Peut-être aurais-je du mettre en gras "au client"
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Non le barème des impots est pour enlever ses frais, pas pour savoir combien coûte le prix du déplacement au kilomètre au client.
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?? veuillez etre plus clair dans ce cas
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La législation juridique et financière évolue en permanence...