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Déplacement à domicile : Quels frais ?

Aztek33 Messages postés 625 Date d'inscription lundi 7 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2021 - 24 sept. 2010 à 23:17
Aztek33 Messages postés 625 Date d'inscription lundi 7 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2021 - 29 sept. 2010 à 14:13
Bonjour,

Une société propose un service sur un lieu bien défini où les clients peuvent se rendre, mais aussi à leur domicile.

Ce déplacement à domicile engendre des frais (un défraiement). Légalement, à combien doivent-être facturés ces frais kilométriques au client ? Quel est le prix au kilomètre ? Existe-il un barême ?

merci

5 réponses

Réponse 1 / 5
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 448
Modifié par tania57 le 28/09/2010 à 16:24
?? veuillez etre plus clair dans ce cas
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Réponse 2 / 5
Aztek33 Messages postés 625 Date d'inscription lundi 7 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2021
26 sept. 2010 à 17:02
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Aztek33 Messages postés 625 Date d'inscription lundi 7 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2021
28 sept. 2010 à 15:12
Non le barème des impots est pour enlever ses frais, pas pour savoir combien coûte le prix du déplacement au kilomètre au client.
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Réponse 4 / 5
Aztek33 Messages postés 625 Date d'inscription lundi 7 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2021
29 sept. 2010 à 13:34
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Réponse 5 / 5
Aztek33 Messages postés 625 Date d'inscription lundi 7 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2021
29 sept. 2010 à 14:13
Heu, je ne vois pas comment être plus clair... Je relis ma question et ne vois malheureusement pas quoi ajouter. Peut-être aurais-je du mettre en gras "au client"
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