RSA+APL et loger quelqu'un à titre gratuit

Fermé
laurent83 -  
Bonjour,

Je viens de revenir en France après 5 années passées en Belgique, mon ami m'hébèrge à titre gratuit en attendant que je trouve une situation(car je n'ai aucun revenu actuellement) mais pour récuperer une carte vitale et m'inscrire comme auto entrepreneur on me demande la facture EDF et une lettre de mon ami attestant du fait qu'il m'hébèrge, il a peur de me fournir ses documents car il touche le RSA et des APL pour un montant total de 600E.
Donc voici ma question: risque il de perdre ses allocations ou une partie ?
merci pour votre réponse,
Laurent

5 réponses

  1. pilou
    Bonjour,

    Non, il ne va rien perdre puisqu'il t'héberge gratuitement, il lui suffit de te faire une attestation sur l'honneur qu'il t'héberge à titre gratuitement. Si tu fais une demande de RSA, c'est la CAF qui te retiendra une 50 euros pour logement à titre gratuit.

    Bon dimanche.
    185
    1. titia31
      bonsoir je souhaiterais avoir des renseignements afin de savoir si moi en tant que maman avec un enfant a charge et etant,deja locataire et touchant les apl, puis-je m'engager sur un le logement de mon meilleur ami afin de l'aider a payer son loyer et ses charges? Vais-je perdre mes droits en tant que parents isoler et mes allocations de la caf?ou bien faut il que j'abandonne mon appartement afin soit de prendre un autre appartement avec lui mais que le bail soit a mon nom? ou que j'aille habiter avec lui mais est ce que je peux l'aider a bénéficier des allocation apl de la caf si moi j'y ais droit?
      merci d'avoir pris connaissance de mon message j'attends votre réponse
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    2. magnésium
      titia31 : attention, la colocation de 2 personnes de sexe opposé est présumée être du concubinage pour la CAF donc conséquences sur les allocations, notamment parent isolé. Il faudra faire une déclaration sur l'honneur que vous n'êtes pas en couple ... et si vous faites une fausse déclaration (ou ne déclarez pas la colocation), c'est une fraude aux allocations familiales...
      -1
    3. Leeloo
      N'importe quoi !!!

      La caf ne retient absolument rien lorsqu'on est logé à titre gratuit et d'ailleurs, à quel titre le ferait elle ?
      Les âneries qu'on peut lire sur les forums...
      -3
    4. tatie G
      vous vous trompez , l'apl baisse si hébergé quelqu'un gratuitement et que ce dernier perçoit le ras. De plus La personne qui perçoit le ras a une baisse de cette cotisation et si la personne qui vous heberge demande un aide le rsa est prit a hauteur de 30 %dans vos revenus. Ceci n'est pas une annerie, je parle en connaisseur de causes
      3
    5. kelly02100
      bonjour je suis heberge a titre gratui depui 1 ans et la caf a retenu de l apl et du rsa a mon ami car il on calculer mes revenu de 2012
      1
  2. Eric Roig Webmaster
    Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
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    "Droit finances : Simulation APL"
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    29
    1. laura
      Attention la CAF peut aussi tout suprimer car si toi tu travailles ou si tu as travaillé dans l'année ??? elle peut si elle decide que vous etes en couple suprimer le rsa et une partie de l'APL si le montant de ce que tu as gagné depasse leur plafond.
      Tu dis vouloir etre auto entrepreneur mais pas si tu as ou si tu as eu des revenus ???
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      1. a
        je confirme ce que dit laura fred je suis en plein dedans moi
        0
      2. fanfan
        Bonjour je suis retraitée je vient de me voir attribuée un appartement mais j'ai pas la caution qu'elle mon recours
        1
    2. SDF75
      Bonsoir,

      Désolé, mais je pense que c'est inexact !...
      Si le locataire héberge quelqu'un à titre gratuit, les Allocations Logement vont légèrement baisser. Par exemple, d'après une simulation sur Caf.fr, pour une location éventuelle à Paris de 500 €, en tant que RSA, les AL sont de 292 €, si je suis seul. Si je loue avec un copain, elles chutent à 220 € environ.
      Certes, on peut se déclarer en couple, auquel cas les AL restent à leur premier niveau, mais c'est alors le RSA qui baisse par passage au RSA couple !...
      Voilà, un commentaire certes avec retard, mais qui pourra peut-être servir !...
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      1. bailleurx Contributeur
        je ne pense pas vraiment
        vu que le calcul se fait sur les revenus du foyer et si les 2 n'on pas (ou peu) de revenu en 2011 et actuellement... ca ne peut que générer de meilleurs aides
        0
      2. LOLO DU 46
        bonjour je suis locataire maman avec un ado a charge je percois APL mon probleme si j'eberge une personne a titre gratuit vais je perdre sur mon APL
        0
      3. doris33 Contributeur
        Bonjour lolo,

        de toute façon, il est obligatoire de prévenir la CAF de tout changement.
        Il est probable que vos droits à l'APL sera calculé en tenant compte des revenus de la personne que vous hébergez. Sinon, vous risquez vous voir réclamer un trop perçu dans quelques mois !!
        Cordialement
        0
      4. Lola
        Mon hébergent viens de voir aussi son APL diminuer et cette année une Augmentation de la taxe habitation
        -1
      5. lera
        http://www.caf.fr/aides-et-services/connaitre-vos-droits-selon-votre-situation/vous-louez-ou-vous-achetez-un-logement/vous-hebergez-un-membre-de-votre-famille-a-votre-domicile
        0
    4. laurent83
      Merci pour votre réponse,

      A qui quel organisme doit il faire la déclaration sur l'honneur qu'il m'héberge gratuitement?

      Merci,

      Laurent
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