Frais d'agence - Remboursement Résolu

Question

Bonjour, 

Je me suis inscrite dans l'agence immobilière H2C-immo, 92240 Malakoff pour chercher un appartement dans Paris intra-muros. A compter du 18 août 2010, date d'ouverture de mon espace personnel, des recherches de logements devaient m'être proposées. J'ai expliqué mon cas à la conseillère présente en précisant que je résidais actuellement en province (Nantes) et que je ne disposais que de 4 jours sur place pour chercher un appartement. Je l'ai questionnée alors sur l'efficacité de l'agence à me mettre en relation avec des propriétaires au vu de ce délais et du coût des frais d'agence (220 euros). Elle m'a alors vanté les qualités de l'agence et garanti (par voix oral) que dans l'éventualité ou je parvenais à trouver un logement par un autre organisme les frais d'agence versés à l'agence me seraient alors remboursés. Cependant, rien dans le contrat ne précise de conditions de remboursement.

Au moment de l'inscription deux annonces m'ont été proposées, je tiens a en préciser la nature : la première ne correspondait pas aux normes de superficie et de décence établit par la loi (logement inférieur a 9 m2) et le second était un logement déja loué. Durant un semaine aucune autre annonce ne m'a été proposé et en appelant l'agence pour obtenir des explications ils m'ont répondu qu'ils n'avaient rien a me proposer pour l'instant selon mes critères.

Déçue par la prestation de service proposée, je m'en suis retournée vers méthodes (pap).
Je leur adresse alors une lettre en recommandé demandant le remboursement des frais d'agence tout en joignant la photocopie de mon bail. Je reçois alors une réponse de leur part me précisant certaines modalités de remboursement (délais de 48h) qui a aucun moment n'a été précisé par la conseillère ni stipulé dans le contrat et affirme que ma demande ne peut être recevable.

Que dois-je faire?

lbigaret · Accepted Answer

Pas d'amalgame entre agents immobiliers et marchands de listes, merci.
En cas de soucis (propriétaires n'ayant pas de relation avec le marchand de liste ) rappelez à ces "professionnels" le décret 72-678 et notamment cet article :

Article 79-1 Modifié par Décret n°2005-1315 du 21 octobre 2005 - art. 45 JORF 23 octobre 2005 en vigueur le 1er janvier 2006
Modifié par Décret n°2005-1315 du 21 octobre 2005 - art. 50 JORF 23 octobre 2005 en vigueur le 1er janvier 2006
Pour l'exercice de l'activité mentionnée au 7° de l'article 1er de la loi du 2 janvier 1970 susvisée, le titulaire de la carte portant la mention : "Marchand de listes" ne peut procéder à l'inscription d'un bien immobilier dans un fichier ou sur une liste sans détenir préalablement une convention à cet effet rédigée par écrit et signée par le propriétaire du bien ou le titulaire de droits sur ce bien.
Cette convention précise son objet, sa durée, la description du bien ou des biens sur lesquels elle porte. S'il est prévu une rémunération à la charge du propriétaire ou du titulaire de droits sur le bien, elle indique le montant de cette rémunération. Elle prévoit les moyens à mettre en oeuvre par l'une et l'autre des parties afin que ne figurent dans le fichier ou sur la liste que des biens disponibles au regard de son objet.
Toutes les conventions prévues au présent article sont mentionnées par ordre chronologique sur un registre spécial conforme à un modèle fixé par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances.
Le numéro d'inscription sur ce registre spécial est reporté sur celui des exemplaires de la convention qui reste en la possession du propriétaire du bien ou du titulaire de droits sur ce bien.
Ce registre peut être tenu sous forme électronique dans les conditions prescrites par les articles 1316 et suivants du code civil.
Les conventions et le registre spécial sont conservés pendant dix ans.

BIBENDUM · Answer

il ne s'agit pas d'une agence immobilière mais d'un marchand de liste .Une agence immobilière ne peut pas percevoir d'argent avant la signature du bail.Ce genre d'activité confine à l'escroquerie .ils n'ont pas d'offre sérieuses et  je crois bien que votre argent est perdu surtout si vous n'avez pas de contrat précis et écrit .ILS DUPENT SOUVENT LES PROVINCIAUX QUI NE LE SAVENT PAS

mam4492 · Answer

Disons qu'au premier abord ils semblaient sérieux, j'ai en effet signé un contrat mais très peu détaillé et concit. En me renseignant, j'ai des amis d'amis qui ont fais appel à ce genre de méthode et pour eux la solution s'est avérée intéressante. J'ai l'impression que 3/4 de ces soit disant listes sont bidons.

Marionm · Answer

Bonjour,

J'ai eu le même problème avec H2C immo à Malakoff, je suis me suis inscrite hier et l'appartement que j'ai visité ne convenait pas du tout à ce que je demandais. 
As-tu réussi à te faire rembourser ?

Dylan · Answer

Bonjour
j'ai souscrit à la même agence, sur les conseils d'une amie  et après 6 propositions de leur part, une à été concluante, et j'ai été logé en 10jours et je les remercie car je ne sais pas ou je serai à l'heure actuelle, etant de province moi-même.

dylan · Answer

Dylan j'ai l'impressiont de te connaître !!!!!

Ikrame · Answer

Bonsoir,

êtes vous parvenue à vous faire rembourser ??

En effet, je suis dans la même problématique actuelle, j'ai trouvé heureusement un appartement par le biais d'une réelle agence Immobilière.
Du coup, je les ai appelé aujourd'hui pour me faire rembourser, comme il me l'avait été stipulé lors de l'entretien lors duquel j'ai du débourser la somme de 240€ (règlement par carte bancaire).
Or, on me stipule qu'il n'a jamais été question de me rembourser, que c'est moi qui n'ai pas fait le nécessaire pour trouver un appartement.

Je menace d'aller au tribunal car cela est de la pure et simple escroquerie. Il serait donc intéressant, si personne ne parvient à se faire rembourser de pouvoir porter plainte à plusieurs afin que l'on puisse tous récupérer nos dus et voir cette agence d'escros fermer.

J'attends vos réponses...
Merci

fatima · Answer

sachez que les vendeurs de listes vous fournissent des biens pour lesquels vous payez et que tout ce qui est proposé après est du bonus "si ils stipulent bien sur leur contrat que la prestation est immédiate". 
Par contre ils doivent avoir les accords des propriétaires et si ce n'est pas le cas, alors là ils sont en tort """mais vérifiez bien avant toute action """car mon ami a été débouté de sa plainte. 
il avait signé avec une agence similaire. par contre en continuant les recherches avec il a réussi à trouver un logement à travers eux mais après 3 mois de recherches.

DANG · Answer

Bonjour, 

J'ai eu le même problème avec H2C immo à Malakoff
As-tu réussi à te faire rembourser ?

catherine1959 · Answer

Bonjour, nous avons le même problème avec un marchand de listes HESTIA. Impossible de se faire rembourser car la prestation a commencé le jour même du paiement et donc pas de délai de réflexion ni de rétractation..... beaucoup d'offres sans M² (on nous dit de téléphoner au propriétaire pour savoir), si l'on cherche dans le 92 ou le 78 on reçoit des offres sur tout le département: pas de possibilité de cibler des communes en particulier. J'ai saisi la DGCCRF pour savoir ce qui pouvait être fait (HESTIA est régulièrement dans le collimateur de la répression des fraudes). Pour le moment j'attends. 190 euros d'adhésion et 15 € par mois pour avoir les listes à jour par email. Quelqu'un a t'il déjà eu à faire avec eux? Merci.

Arnak · Answer

Bonsoir !! 
Et mince !! J'aurais du lire ce forum plus tôt...je m'y suis inscrit la semaine dernière (H2C immo à Malakoff) et j'ai visité 2 de leur 3 annonces qu'ils m'ont donné aussitôt mais les appartements ne sont pas habitables !!!! J'ai donc déboursé 230€ pour rien pour le moment !!! 
Il faudrait en effet se réunir et aller les voir en masse pour réclamer notre argent !! C'est inadmissible de voir ça en 2011 !!  
Et en effet, les personnes qui répondent au téléphone ne sont pas aimables... 

Répondez à ce message si vous ne voulez pas que cela en reste là ! De mon coté j'essaye de me renseigner... 

Cordialement

juju · Answer

je viens de lire tout ce que vous avez ecrit sur H2C-IMMO
je suis allé dans leur agence pour essayer de trouver un logement etant salarié avec peu de ressources et pas de garants, l'agence m'a dis qu'elle ne me faisit pas un dossier(et cela après avoir pris le temps de verifier ce que beaucoup d'agence ne font meme pas) car elle ne pourrais pas me loger.
c'est facile d'aller sur les sites pour dire du mal des gens mais personne n'ecris quand ils sont contents!!!!!!!
un bon entendeur qui vous salue
juju

Shin · Answer

Je me suis inscrit dans cette agence ce week pour le moment un offre intéressante sur les deux fournies mais le bien n'est pas encore livré...
j'attends de voir dans le courant de la semaine.

winnie · Answer

Est ce que quelqu'un a réussi a obtenir un remboursement je viens de me faire arnaquer par hestia 15eme

Arnak · Answer

Moi j'ai fait une lettre avec accusé de réception et quelques semaines après ils m'ont répondu avec une lettre bien écrite où il n'est pas vraiment possible de contester donc j'ai malheureusement lâcher l'affaire car cela aurait été plus une perte de temps qu'autre chose...
Bon courage à toi si tu tentes quelque chose

Max9238 · Answer

Je souhaite mettre en garde le plus de gens possible contre les abus de ces fausses agences immobilières qui ne sont autre qu'un "marchand de liste". Il faut payer 450€ avant de consulter la moindre annonce ou d'effectuer une visite, et si on trouve par un autre moyen il est très difficile d'être remboursé.

Dans mon cas, ANCEA a encaissé mon chèque de 450€ sans que je n'utilise leurs services, et je n'ai pas pu être remboursé ensuite, ayant pourtant trouvé mon apparemment sans eux.
 
Une plainte a ainsi été déposée fin Aout par l'UFC Que Choisir (http://www.mediaetudiant.fr/vie-etudiante/faux-agents-immobiliers-justice-11602.php) contre ces agences qui ne fournissent rien d'autre que des listes payantes et très chères de biens disponibles qu'on retrouve ailleurs. En effet, je conseille à tous les lecteurs d'annonces de bien chercher car on peut toujours retrouver les annonces d'ANCEA sur le bon coin, directement déposées par le particulier.
 
 
Je souhaitais simplement partager l'arnaque dont j'ai été victime, en espérant que d'autres puissent l'éviter.

AmandineB · Answer

Bonjour a tous,

Nous sommes un jeune couple bien naïf qui étaient presses de trouver un appartement.

Sur "le bon coin", une annonce très intéressante était proposée par l'agence HESTIA. J'ai donc envoyer un mail a cette agence pour pouvoir convenir d'une visite. Cette agence a RAPIDEMENT répondu en nous disant de venir a l'agence directement pour en discuter.
Nous y sommes donc allés jeudi dernier, ils nous ont vantes tous les mérites de l'agence, qu'on pouvais trouver un appartement en 1 semaine etc. Ils nous ont donnes une liste en échange de quoi nous devions payer 260 euros.
Etant donnes que nous ne savions pas qu'il fallait payer nous avons donc demander a payer en 2 fois.. nous étions très emballes et BÊTES!
J'ai donc payer par CB 145 euros et le reste me sera prélever normalement le 20 septembre.
Apres qu'ils nous ait donner la liste des biens que l'on avait sélectionner, nous nous sommes rendu compte que certains étaient déjà loues ou n'existaient pas.
Des le lendemain, j'ai regarder les avis sur internet et j'ai donc découvert que cette agence était spécialiser dans l'arnaque..
J'ai tout de suite fait opposition a ma CB comme ça, ils ne pourront pas faire le 2 eme prélèvement ni les 15 euros de frais le mois prochain .
Nous allons aller sur place pour faire pression et obtenir le remboursement du premier paiement avec un texte de loi a l'appui qui stipule que tout contrat de vente a un délai de rétractation de 7 jours.. 

Donc un conseil, oubliez cette agence ! Il faut la faire fermer...

Frais d'agence - Remboursement

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