Arriérés ordures ménagères ... Signaler myriam56 - Dernière réponse le 5 août 2010 1 réponse Bonjour, aujourd'hui je reçois une lettre de ma propriétaire, elle me réclame des arriérés d'ordures ménagères depuis 2003. Il semble qu'elle est en droit de les réclamer mais sur combien d'années ? merci pour vos réponses 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler jaqot bonsoir ; le propriétaire peu remonter 5 ans en arrière Discussions similaires Demande d'exonération d'une taxe TEOM citoyenne2 Taxe enlèvement ordures ménagères Spencer59 demande au titre d'ordures ménagères BBSAXO Taxe d'enlèvement des ordures ménagères - Provision sur charges Uldrich Exonération taxe ordures ménagères Bebel66 Sujet Précédent Sujet Suivant