Probleme de servitude
Bonjour,
j'ai acheté une maison. les canalisations : eaux fluviales et eaux usées sont sur mon terrain mais en servitude avec mon voisin et cela n'a pas été ni précisé sur l'acte de vente. ni précisé. La maison a été achétée chez le notaire qui a fait l'acte. Depuis plusieurs mois nous demandons qu'une régularisation soit faite. or personne ne bouge et l'ancien propriétaire ne veut rien savoir. Il semble qu'on fasse trainer l'affaire. Que faire?? Merci de votre réponse
j'ai acheté une maison. les canalisations : eaux fluviales et eaux usées sont sur mon terrain mais en servitude avec mon voisin et cela n'a pas été ni précisé sur l'acte de vente. ni précisé. La maison a été achétée chez le notaire qui a fait l'acte. Depuis plusieurs mois nous demandons qu'une régularisation soit faite. or personne ne bouge et l'ancien propriétaire ne veut rien savoir. Il semble qu'on fasse trainer l'affaire. Que faire?? Merci de votre réponse
2 réponses
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Bonsoir,
Il faudrait connaître l'emplacement de la servitude de canalisation, si ces canalisations se trouvent sur l'emplacement du passage, vous ne pouvez rien dire. -
votre notaire n'est pas irreprochable s'il a omis de preciser que des servitudes existaient. s'il ne veut pas rattraper cette omission je pense qu'un autre notaire le fera! mais a quel frais...
La législation juridique et financière évolue en permanence...