Probleme de servitude
GG
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24 mai 2010 à 08:57
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 26 mai 2010 à 01:54
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 26 mai 2010 à 01:54
Bonjour,
j'ai acheté une maison. les canalisations : eaux fluviales et eaux usées sont sur mon terrain mais en servitude avec mon voisin et cela n'a pas été ni précisé sur l'acte de vente. ni précisé. La maison a été achétée chez le notaire qui a fait l'acte. Depuis plusieurs mois nous demandons qu'une régularisation soit faite. or personne ne bouge et l'ancien propriétaire ne veut rien savoir. Il semble qu'on fasse trainer l'affaire. Que faire?? Merci de votre réponse
j'ai acheté une maison. les canalisations : eaux fluviales et eaux usées sont sur mon terrain mais en servitude avec mon voisin et cela n'a pas été ni précisé sur l'acte de vente. ni précisé. La maison a été achétée chez le notaire qui a fait l'acte. Depuis plusieurs mois nous demandons qu'une régularisation soit faite. or personne ne bouge et l'ancien propriétaire ne veut rien savoir. Il semble qu'on fasse trainer l'affaire. Que faire?? Merci de votre réponse
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2 réponses
votre notaire n'est pas irreprochable s'il a omis de preciser que des servitudes existaient. s'il ne veut pas rattraper cette omission je pense qu'un autre notaire le fera! mais a quel frais...
dominiquecaen
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26 mai 2010 à 01:54
26 mai 2010 à 01:54
Bonsoir,
Il faudrait connaître l'emplacement de la servitude de canalisation, si ces canalisations se trouvent sur l'emplacement du passage, vous ne pouvez rien dire.
Il faudrait connaître l'emplacement de la servitude de canalisation, si ces canalisations se trouvent sur l'emplacement du passage, vous ne pouvez rien dire.