Servitude alice - Dernière réponse le 26 mars 2010 1 réponse pour compléter la premiére qestion:si mon voisin aurorise la servitude,le chemin lui appartenant,le nouveau propriétaire pouura t'il l'empécher de passer,et lui pourra t'il en faire autant, Merci 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Utilisateur anonyme bonjour : si vous ouvrez une nouvelle discussion au lieu de continuer l'ancienne, on n'y comprend plus rien. Discussions similaires Servitude de tréfonds sur servitude de passage Maiwennanahe Prix d une servitude ? guigui120 Servitude oubliée par le notaire.. vincent42 calculer la décote d'un terrain constructible à cause servitude beeknit servitude de puisage Coline Sujet Précédent Sujet Suivant
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