Division d'un terrain
Résolu
Bonjour,
Je desire diviser un terrain constructible en 3 parcelles, le terrain a plus de 10 ans, comme il y a le tout a l'egout aucune restriction dans le PLU. Seul limitation est le COS.
Pouvez vous me dire si c'est possible en 3 parcelles avant que je me lance dans les demarches avec geometre, etc.
Merci
Je desire diviser un terrain constructible en 3 parcelles, le terrain a plus de 10 ans, comme il y a le tout a l'egout aucune restriction dans le PLU. Seul limitation est le COS.
Pouvez vous me dire si c'est possible en 3 parcelles avant que je me lance dans les demarches avec geometre, etc.
Merci
2 réponses
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dans quelle zone d'urbanisme se trouve ce terrain? une zone urbaine?
Le mieux est de faire une demande de certificat d'urbanisme opérationnel en décrivant l'opération projetée, à savoir 3 lots constructibles, avec maisons individuelles.
Quand vous aurez reçu un Cu positif, vous pourrez alors démarrer vos démarches en toute tranquillité.
( voir Déclaration Préalable).
itibat -
evidement ! suffit juste que les parcelles soient ttes accessibles evidement. Ensuite vérifier au pos/plu s'il n'y a pas une surface minimale pr qu'un terrain soit constructible
La législation juridique et financière évolue en permanence...