Division d'un terrain
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philsa16
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Itibat Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2010 - 10 mars 2010 à 22:31
Itibat Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2010 - 10 mars 2010 à 22:31
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2 réponses
evidement ! suffit juste que les parcelles soient ttes accessibles evidement. Ensuite vérifier au pos/plu s'il n'y a pas une surface minimale pr qu'un terrain soit constructible
Itibat
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Modifié par ^^Marie^^ le 29/04/2010 à 07:59
Modifié par ^^Marie^^ le 29/04/2010 à 07:59
dans quelle zone d'urbanisme se trouve ce terrain? une zone urbaine?
Le mieux est de faire une demande de certificat d'urbanisme opérationnel en décrivant l'opération projetée, à savoir 3 lots constructibles, avec maisons individuelles.
Quand vous aurez reçu un Cu positif, vous pourrez alors démarrer vos démarches en toute tranquillité.
( voir Déclaration Préalable).
itibat
Le mieux est de faire une demande de certificat d'urbanisme opérationnel en décrivant l'opération projetée, à savoir 3 lots constructibles, avec maisons individuelles.
Quand vous aurez reçu un Cu positif, vous pourrez alors démarrer vos démarches en toute tranquillité.
( voir Déclaration Préalable).
itibat
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