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Division d'un terrain

Résolu
philsa16 Messages postés 15 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2012 - 10 mars 2010 à 17:13
Itibat Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2010 - 10 mars 2010 à 22:31
Bonjour,

Je desire diviser un terrain constructible en 3 parcelles, le terrain a plus de 10 ans, comme il y a le tout a l'egout aucune restriction dans le PLU. Seul limitation est le COS.

Pouvez vous me dire si c'est possible en 3 parcelles avant que je me lance dans les demarches avec geometre, etc.

Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
locataire
10 mars 2010 à 17:20
evidement ! suffit juste que les parcelles soient ttes accessibles evidement. Ensuite vérifier au pos/plu s'il n'y a pas une surface minimale pr qu'un terrain soit constructible
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Réponse 2 / 2
Itibat Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2010 3
Modifié par ^^Marie^^ le 29/04/2010 à 07:59
dans quelle zone d'urbanisme se trouve ce terrain? une zone urbaine?
Le mieux est de faire une demande de certificat d'urbanisme opérationnel en décrivant l'opération projetée, à savoir 3 lots constructibles, avec maisons individuelles.
Quand vous aurez reçu un Cu positif, vous pourrez alors démarrer vos démarches en toute tranquillité.
( voir Déclaration Préalable).
itibat
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