Requete au juge des tutelles sans ma signatur

conseilmaman -  
Bonjour,
un notaire a t il le droit de déposer une requête au juge des tutelles(suite à une vente d'immeuble de mon ex belle famille) pour mes 2 fils mineurs sans que j'ai signé cette dernière en tant que représentante légale., et sans aucune dérogation quelconque .
merci d'avance

3 réponses

  1. Paris
    Bonjour,
    Le Bien Immobilier appartient à l'EX Belle-Famille...
    0
    1. Alainm
      Rien ne vous empêche de contacter le juge pour donner votre avis...
      1
      1. Paris
        Bonjour,
        Oui, le Notaire a la possibilité de s'adresser directement au Juge des Tutelles
        Mineur, puisque seul le Juge peut prendre la décision de refuser ou
        de donner son accord pour sa Tutelle. Vous serez tenue au courant plus tard.
        Cordialement.
        0
        1. conseilmaman
          merci
          0

      Discussions similaires

      le juge des tutelles bloque la vente
      JTVR

      7 réponses
      Vente maison juge des tutelles
      doccky

      3 réponses
      Modèle de lettre pour un don manuel au juge des tutelles
      Guylaine

      3 réponses
      durée moyenne vente d'une maison sous tutelle
      liline02

      9 réponses
      Achat maison offre acceptée/refus juge tutell
      bleu

      3 réponses