Requete au juge des tutelles sans ma signatur

conseilmaman - 7 mars 2010 à 13:55
Paris - 9 mars 2010 à 09:17

Bonjour,
un notaire a t il le droit de déposer une requête au juge des tutelles(suite à une vente d'immeuble de mon ex belle famille) pour mes 2 fils mineurs sans que j'ai signé cette dernière en tant que représentante légale., et sans aucune dérogation quelconque .
merci d'avance

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3 réponses

Réponse 1 / 3

Alainm
9 mars 2010 à 04:43

Rien ne vous empêche de contacter le juge pour donner votre avis...

Réponse 2 / 3

Paris
8 mars 2010 à 16:23

Bonjour,
Oui, le Notaire a la possibilité de s'adresser directement au Juge des Tutelles
Mineur, puisque seul le Juge peut prendre la décision de refuser ou
de donner son accord pour sa Tutelle. Vous serez tenue au courant plus tard.
Cordialement.

conseilmaman
8 mars 2010 à 19:08

merci

Réponse 3 / 3

Paris
9 mars 2010 à 09:17

Bonjour,
Le Bien Immobilier appartient à l'EX Belle-Famille...

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