Requete au juge des tutelles sans ma signatur

conseilmaman -  
 Paris -
Bonjour,
un notaire a t il le droit de déposer une requête au juge des tutelles(suite à une vente d'immeuble de mon ex belle famille) pour mes 2 fils mineurs sans que j'ai signé cette dernière en tant que représentante légale., et sans aucune dérogation quelconque .
merci d'avance

3 réponses

  1. Alainm
     
    Rien ne vous empêche de contacter le juge pour donner votre avis...
    1
  2. Paris
     
    Bonjour,
    Oui, le Notaire a la possibilité de s'adresser directement au Juge des Tutelles
    Mineur, puisque seul le Juge peut prendre la décision de refuser ou
    de donner son accord pour sa Tutelle. Vous serez tenue au courant plus tard.
    Cordialement.
    0
    1. conseilmaman
       
      merci
      0
  3. Paris
     
    Bonjour,
    Le Bien Immobilier appartient à l'EX Belle-Famille...
    0

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