Renseignement sur le décé de la grand mere

max-drawo Messages postés 14 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
ma mere est actuellement décédé il y a quelques jours nous sommes actullement 4 enfants je voudrait savoir si les petits enfants ont le droits a une part.
merci de votre reponse cordialement.

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    je voudrais savoir si les petits enfants ont le droit à une part.
    Non, si les 4 enfants sont tous vivants.
    Oui, si l'un des enfants est décédé, ses propres enfants recueillent sa part.
    0

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