Renseignement sur le décé de la grand mere

max-drawo Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 22 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2010 - 7 mars 2010 à 12:10
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 mars 2010 à 12:40
Bonjour,
ma mere est actuellement décédé il y a quelques jours nous sommes actullement 4 enfants je voudrait savoir si les petits enfants ont le droits a une part.
merci de votre reponse cordialement.
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
7 mars 2010 à 12:40
je voudrais savoir si les petits enfants ont le droit à une part.
Non, si les 4 enfants sont tous vivants.
Oui, si l'un des enfants est décédé, ses propres enfants recueillent sa part.
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