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Renseignement sur le décé de la grand mere

max-drawo Messages postés 14 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
ma mere est actuellement décédé il y a quelques jours nous sommes actullement 4 enfants je voudrait savoir si les petits enfants ont le droits a une part.
merci de votre reponse cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 350
 
je voudrais savoir si les petits enfants ont le droit à une part.
Non, si les 4 enfants sont tous vivants.
Oui, si l'un des enfants est décédé, ses propres enfants recueillent sa part.
0

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