Nombre de mètre ... Signaler nef - Dernière réponse le 3 nov. 2009 1 réponse Bonjour, combien de mètres autorise la lo, entre une porte d'entrée et un passage commun ou il passe des voitures ??? 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler soleilen73 Bonjour, entre votre porte d'entrée et une entrée d'immeuble , il n'y a pas de distance prévu par la loi . Discussions similaires Limite d'animaux chez soi : que dit la loi Lilou178 arbres trop hauts et prescription trentenaire cook93 Mensonge sur le nombre d'occupants! Tom Arbres du voisin et perte d'ensoleillement redbul arbres de plus de 20 mètres Marzouille1925 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler soleilen73 Bonjour, entre votre porte d'entrée et une entrée d'immeuble , il n'y a pas de distance prévu par la loi .