Nombre de mètre ... Signaler nef - Dernière réponse le 3 nov. 2009 1 réponse Bonjour, combien de mètres autorise la lo, entre une porte d'entrée et un passage commun ou il passe des voitures ??? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler soleilen73 Bonjour, entre votre porte d'entrée et une entrée d'immeuble , il n'y a pas de distance prévu par la loi . Discussions similaires arbres trop hauts et prescription trentenaire cook93 Limite d'animaux chez soi : que dit la loi Lilou178 Mensonge sur le nombre d'occupants! Tom Arbres du voisin et perte d'ensoleillement redbul arbres de plus de 20 mètres Marzouille1925 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler soleilen73 Bonjour, entre votre porte d'entrée et une entrée d'immeuble , il n'y a pas de distance prévu par la loi .