Ordures ménagères
josieanne24
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josieanne24 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Depuis deux ans, j'ai des locataires dans une petite maison, lorsque j'ai fixé le loyer j'ai rédigé une lettre à leur intention pour préciser le montant du loyer et j'ai rajouté toutes charges comprises.
L'an passé, j'ai envoyé une photocopie de mon imposition sur le foncier en surlignant le montant des ordures ménagères, la dame m'a dit qu'elle ne devait rien car j'avais stipulé sur la lettre "toutes charges comprises".
Je venais juste de perdre un être cher, je n'avais vraiment pas la tête à cela.... je me suis confondue en excuses et j'ai laissé tomber, cependant cette année plusieurs personnes me disent qu'ils doivent s'acquitter impérativement des ordures ménagères que "toutes charges comprises" n'incluent pas lesdites ordures. Ce qui pourrait être vrai car je n'ai pas à payer leurs déchets.
Merci de me répondre car je suis un peu perdue.
Bien à vous.
Depuis deux ans, j'ai des locataires dans une petite maison, lorsque j'ai fixé le loyer j'ai rédigé une lettre à leur intention pour préciser le montant du loyer et j'ai rajouté toutes charges comprises.
L'an passé, j'ai envoyé une photocopie de mon imposition sur le foncier en surlignant le montant des ordures ménagères, la dame m'a dit qu'elle ne devait rien car j'avais stipulé sur la lettre "toutes charges comprises".
Je venais juste de perdre un être cher, je n'avais vraiment pas la tête à cela.... je me suis confondue en excuses et j'ai laissé tomber, cependant cette année plusieurs personnes me disent qu'ils doivent s'acquitter impérativement des ordures ménagères que "toutes charges comprises" n'incluent pas lesdites ordures. Ce qui pourrait être vrai car je n'ai pas à payer leurs déchets.
Merci de me répondre car je suis un peu perdue.
Bien à vous.
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4 réponses
Bonjour, vous avez fait signer toutes charges comprises, et les ordures ménagères font bien partie de ces charges . Ne soyez pas perdue, mais dites vous qu'il faut oublier cet incident, vous n'avez aucun recours en droit et en justice dans ce domaine.
Patrick,
Je vous remercie pour votre réponse. Je ne suis pas une procédurière ni une carnassière de l'argent mais je voulais connaître malgré tout mon droit.
Toutefois je dois préciser qu'auparavant cette maison était dans "les mains" d'une agence, en demande aux locataires qui préféraient que cela se passe entre nous, j'ai cédé à leur demande (je ne m'en plains pas du tout) et je leur ai simplement envoyé une lettre signée de ma main en leur stipulant leur "nouveau loyer" révisé à la baisse en écrivant : le montant du loyer est de xx euros toutes charges comprises.
Je réalise qu'en fait je n'ai pas refait de contrat de bail....
Je vous remercie pour votre réponse. Je ne suis pas une procédurière ni une carnassière de l'argent mais je voulais connaître malgré tout mon droit.
Toutefois je dois préciser qu'auparavant cette maison était dans "les mains" d'une agence, en demande aux locataires qui préféraient que cela se passe entre nous, j'ai cédé à leur demande (je ne m'en plains pas du tout) et je leur ai simplement envoyé une lettre signée de ma main en leur stipulant leur "nouveau loyer" révisé à la baisse en écrivant : le montant du loyer est de xx euros toutes charges comprises.
Je réalise qu'en fait je n'ai pas refait de contrat de bail....
La législation juridique et financière évolue en permanence...