qui doit payer les ordures ménagères ? Résolu

Question

Bonjour,
Je suis rentré dans l'appartement le 15 decembre 2008. 
A ce jour, le 25 septembre 2009,  mon propriétaire me demande de payer les ordures ménagères.
Est-ce bien à moi de les régler ou à l'ancien locataire ? 

Merci de  répondre pour que je puisse aviser !


Brice

coucou99 · Accepted Answer

Bonjour, tous les proprios ont reçu leur taxe foncière où il figule la taxe pour ordure ménagère,  c'est la taxe du 1/01/09 jusqu'au 31/12/09 qui est demandé sur la papier, et c'est celui qui a habité au premier janvier qu doit payer cette taxe c'est comme pour les impots locaux, je me suis déjà renseigné auprès des services des impots.
C'est pourquoi, il y a une proposition de loi pour que cette fameuse taxe d'ordure ménagère apparaissent dans les impots locaux.

voilà!

marmenard · Answer

Bonjour 
 Les ordures ménagères (TOM) sont à payer par le locataire 
 Cette somme se trouve sur le taxe foncière du proprio et reçue effectivement en septembre octobre 
 par le proprio  
Cette taxe est pour l'année complète du 01/01 à la fin d'année
 Il est indispensable que votre proprio prouve ce qu'il demande en vous  montant un scan de cette  taxe 
 Certain malins et très malhonnêtes en profitent pour vous imputer leur propre TOM  
Dans un cas  de départ dans l'année (ce qui est courant en location ), pour votre prédécesseur , une retenue à du se faire sur les charges 
 Et dans ce cas le proprio impute une péréquation de la TOM de l'année précédente + 5%
 Mais avant tout ne pas croire votre proprio sur sa parole

^^Marie^^ · Answer

Bonsoir,

le 15 decembre 2008. 

Vous réglez vos ordures ménagères depuis la signature du bail, votre entrée dans le logement.

brice · Answer

Est que l'on  (en septembre) les ordures ménagères de l'année précedentes ou uniquement pour l'année en cours 2009 ?

si ce sont celle de 2008, je ne payerai pas grand chose vu que je suis entré dans le logement le 15 decembre.
Si ce sont celle de 2009 jusu'a la fin de l'année, je payerai ce qu'elle demande.

Merci pour vos réponses.

brice

marmenard · Answer

Bonjour
proposition de loi pour que cette fameuse taxe d'ordure ménagère apparaissent dans les impots locaux. 
 Excellente idée  si ça passe

brice · Answer

Merci pour vos réponses.

Qui doit payer les ordures ménagères ?

6 réponses

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