Heriter d'une mere qui vit a l'etranger
Bonjour,
J'habite a l'etranger depuis 12 ans. J'ai un fils en France et un fils qui vit dans le meme pays que moi. A ma mort, mon fils en France recevra la moitie de mes avoirs qui sont a l'etranger. J'ai fait un testament dans ce sens. Sera - t - il soumis aux droits de succession comme en France ou comme dans le pays ou je vis. ( Australie).
Si je lui fais une donation maintenant , sera - t - il soumis aux lois francaises?
Merci pour vos reponses.
J'habite a l'etranger depuis 12 ans. J'ai un fils en France et un fils qui vit dans le meme pays que moi. A ma mort, mon fils en France recevra la moitie de mes avoirs qui sont a l'etranger. J'ai fait un testament dans ce sens. Sera - t - il soumis aux droits de succession comme en France ou comme dans le pays ou je vis. ( Australie).
Si je lui fais une donation maintenant , sera - t - il soumis aux lois francaises?
Merci pour vos reponses.
1 réponse
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la loi applicable sera la loi de votre domicile donc la loi étrangère et non la loi francaise
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Merci pour cette réponse très rassurante, je voudrais être sûre de l'avoir bien comprise. Concrètement, si une famille en France hérite une somme d'argent d'une grand-mère à Singapour (ou si elle fait une donation de son vivant), est-ce que les impôts à payer seront ceux en vigeur en France (=lourds) ou ceux en vigeur à Singapour (=inexistants)?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...