Diagnostics ventes immobilieres
Bonjour,
Je vends un bien immobiliera un membre de ma famille, suis je dans l'obligation de fournir les diagnostics obligatoires ( plomb amiante termites .....) meme si l'acheteur me signe une decharge carb celui ci reside deja dans le bien et ces expertises ne lui paraissent pas a effectuer.
D avance merci
Je vends un bien immobiliera un membre de ma famille, suis je dans l'obligation de fournir les diagnostics obligatoires ( plomb amiante termites .....) meme si l'acheteur me signe une decharge carb celui ci reside deja dans le bien et ces expertises ne lui paraissent pas a effectuer.
D avance merci
3 réponses
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Bonsoir
Art L 271-4 du CCH , paragraphe II....
En effet RARISSIME compte tenu de la responsabilité éventuelle du notaire après l'acte
(j'ai rencontré un cas fin 2008 avec vente entre parents ou cette "solution" a été adoptée pour l'amiante !...sans connaitre les clauses exactes figurant à l'acte sur une éventuelle renonciation de mise en cause ultérieure du vendeur et du notaire)
Cordialement -
bonjour
Voyez avec le notaire
Les diagnostics sont obligatoires MAIS si l'acquéreur et vous etes d'accord, vous pouvez ne pas les faire réaliser...
DANS CE CAS, VOUS SUPPORTEREZ LES EVENTUELLES CONSEQUENCES DES VICES CACHES
Les notaires sont récalcitrants , voire opposés (à raison) à ce genre d'accord car ils ont aussi une responsabilité dans la vente
Cordialement -
ContributeurBonjour,
pour toute vente et celle-ci comme les autres passera devant notaire, les diagnostics sont obligatoires et exigés par le notaire, famille ou pas décharge ou pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...