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Comment payer une commission après départ du commercial

luciano_0705 Messages postés 3 Statut Membre -  
luciano_0705 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Bonjour,

J'étais commercial et j'ai subi un licenciement économique. Je recevais un fixe et une commission. Après mon licenciement mon employeur me doit doit une commission sur vente. Le paiement a été retardé car la facturation ne s'est faite qu'après mon départ et mon employeur vient seulement de recevoir le paiement du client final. Il est prêt à me verser la commission mais comment doit il faire puisque je ne fais plus partie de l'entreprise. Je ne peux pas le facturer car je n'ai pas de KBIS, et ne suis pas auto-entrepeneur.
Je suis actuellement au chomage et continue de toucher mes indeminités Pôle Emploi.

Merci pour vos conseils

Très cordialement, Luc
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1 réponse

Réponse 1 / 1
jee pee Messages postés 42448 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 291
 
Bonjour,

Cela reste une somme due liée au contrat de travail. Donc l'employeur devrait simplement faire un bulletin de paie.

Cdlt
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luciano_0705 Messages postés 3 Statut Membre
 
Bonjour, je vous remercie pour votre réponse. Toutefois j'ai oublié de préciser que ma crainte et de recevoir un bulletin de paie, et donc de surcroit perdre mes indeminités chomage puisque je pourrais être considéré comme salarié si je reçois un bulletin de paie. De plus mon ancien employeur voudrait éviter de payer des charges sociales dessus. Puis je alors faire une facture à titre exceptionnelle en tant que particulier pour le versement de ces commissions, sans avoir un SIRET ou KBIS, sans perdre mes indemnités chomage? Merci de votre aide précieuse.
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jee pee Messages postés 42448 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 291 > luciano_0705 Messages postés 3 Statut Membre
 
Si on lit cela en détail, il n'existe pas vraiment de possibilité : https://www.compta-online.com/une-facturation-par-un-particulier-est-elle-possible-ao3446
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luciano_0705 Messages postés 3 Statut Membre
 
Bonsoir, merci pour votre réponse et votre aide précieuse. A priori en faisant une attestation comme dans le lien que vous indiquez je devrais pouvoir m'en sortir. Je vais communiquer cette alternative à mon précédent employeur pour voir si cela lui convient aussi.
Cdlt, Luc
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