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Ventes Vinted sans mouvement bancaire et RSA

Laquestiondu93 - Modifié le 2 févr. 2021 à 20:44
 isa - 6 janv. 2022 à 01:20
Bonsoir.

Je dépose cette question ici, en espérant trouver une réponse claire et précise qui pourra m'aider personnellement et peut-être aussi d'autres personnes dans mon cas.

Je vends sur Vinted des vêtements que je traîne depuis des années. J'ai commencé en décembre, environ 6 ventes pour une 40aine d'euros. Je précise bien que l'argent des ventes n'a jamais été viré sur mon compte bancaire et donc pas concrètement "touché". En effet, sur Vinted, il y a un porte-monnaie virtuel qui permet d'y stocker son argent et d'investir dans d'autres objets, toujours sur le site Vinted, avec.

Ayant toutes les difficultés du monde à trouver un travail, je suis au RSA. Ma question est la suivante. L'argent de ces ventes, qui ne transite pas vers mon compte et que donc je ne touche pas directement, doit-il être déclaré auprès de la CAF ?
Lors des déclarations trimestrielles dois-je déclarer la somme des ventes que je ne touche pas directement ?

La question me travaille vraiment. Je suis tombée sur des forums qui parlent des ventes occasionnelles sur internet et du RSA, mais dans mon cas précis, je rappelle que je ne récupère jamais l'argent des ventes directement sur mon compte.

Merci de m'éclairer par rapport à mon cas précis. D'avance merci pour vos réponses !

2 réponses

Réponse 1 / 2
bob
6 févr. 2021 à 13:02
bonjour,
vendre ses vetements d'occasion n'est pas un revenu à declarer.
La nature de vos biens change de forme: vetement = argent en contre valeur. Aucun revenu à déclarer, aucun bénéfices, aucun enrichissement . De même pour une maison. Code Casf.
Seuls les interets sur de l'argent qui serait éventuellement placé seraient à déclarer au bout d'un an.
Vous pouvez percevoir de l'argent sur votre compte pour la vente de vos objets personnels
1
Reymir
25 juil. 2021 à 14:05
Non pas pour les plus fragiles ils doivent déclarer ceux qui touchent le RSA et tout leur sera retenu.
Le porte monnaie c'est pas un compte lituanien. C'est plutôt comme un troc ceci ne vous sera pas retenu.
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picardie
25 juil. 2021 à 16:11
J'aimerais bien retrouver l'article du code Casf en question , car pour une vente de maison , a priori ce n'est pas ce qu'applique la CAF , et souvent les vendeurs se trouvent 3 mois sans RSA . chose que j'ai toujours contesté mais faut le prouver , la CAF applique surement encore des abus comme par exemple l'argent placé , il n'y a pas si longtemps .
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Non > picardie
25 juil. 2021 à 19:15
Si vous le trouvez, je suis preneur,... parce que la problématique est avant tout rhétorique.
Si l'on considère le produit de la vente de biens personnels comme une ressources exceptionnelle,
l'article R. 262-11 du code de l'action sociale et des familles qui liste l'ensemble des ressources non retenues pour le calcul de l'allocation n'y fait pas référence.
A l'inverse, il ne devrait pas être pris en compte.

Contrairement à la matière fiscale qui, sous conditions, ne retient que le bénéfice engendré par la vente, le code ne prévoit rien en cas de vente à perte.

A ma connaissance, un sénateur a posé une question écrite au gouvernement en 2020/2021 sur ce sujet et même si sa réponse n'aurait qu'une valeur très très très relative, il n'y en a pas encore eu.

Il faudra sans doute passer par la phase contentieuse pour être éclairé.
D'ici là, la déclaration est un choix qui appartient à chacun. Le seul à prendre un risque, l'allocataire.
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isa > Non
6 janv. 2022 à 01:20
Vinted transmet toutes vos transactions aux impôts chaque année
Le total de vos ventes est sur la déclaration vous verrez c’est pré rempli directement quand vous vérifiez vos revenus annuels et signez déclaration
Et les impôts envoient votre déclaration à la CAF chaque année donc si vous oubliez de déclarer chaque trimestre la somme Vinted à la caf pour RSA ce sont des revenus pour eux ! Un chèque d’une grand mère pareil , revenus ! Si vos ventes restent ds votre compte Vinted et ne sont pas transférées sur votre compte en banque c’est pareil
La caf aura tout tout par Vinted le total !
La caf vous contrôlera automatiquement et vous demandera de rembourser vos RSA perçus en trop !
Inadmissible je sais ! On ne peux plus vendre nos affaires en France ! Mais pour moins de 3000 ce n est pas imposable aux impôts mais à la caf c’est à ajouter comme revenus !!!!bon courage
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