Deux agences pour un seul client

Question

Bonjour, 
je suis en train de vendre mon appartement et j'ai confié un mandat de vente auprès de 2 agences différentes, en mandat simple.
J'ai eu une visite via la premiere agence il y a quelques jours qui s'est finalisé par une offre que j'ai refusé. 
La seconde agence vient de me contacter pour me dire qu'ils voudraient faire une visite avec cette meme personne (passée au depart par la premiere agence donc...). Je leur ai indiqué que leur premiere offre a ete refusée, mais cela ne gene pas la seconde agence.

Le coup que je vois venir: une offre avec la seconde agence a un prix net vendeur qui me va, et des frais d'agence inferieurs, de telle sorte a ce que l'argent sorti par l'acheteur reste le meme: c'est l'agence qui fait l'effort financier.

Ma question: l'acheteur fait ce qu'il veut, cela ne me regarde pas. Par contre moi, ai je le droit de vendre via la deuxieme agence ?

Merci

^^Marie^^ · Answer

Bonjour 

Vous avez déposé des mandats simples. 
la 2è agence a négocié ses frais d'agence pour vendre votre bien, donc elle a fait son boulot. 

@+ 
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main, 
Les © Tongs © dans l'autre main 
Les ***** nus sous la chemise  
Salut Top ... Ne sois pas trop loin

BIBENDUM · Answer

il faut bien relire toutes les clauses du mandat que vous avez donné à la première agence .parfois il y a une clause ou vous vous interdisez de négocier ,seul ou par intermédiaire d'une autre agence avec une personne présentée par l'agence .dans ce cas ne faites rien il y a un risque juridique.s'il n'y a pas cette clause .pas de pb celui qui touche la commission est celui qui vend et la 2eme agence semble plus dynamique.

qsd · Answer

D'abord merci pour vos reponses. Quelques infos concernant la situation. Disons agence A pour la premiere et B pour la seconde, histoire de simplifier le discours.

1. nous avons signé avec l'agence B 2 jours apres la A, simplement a cause d'un probleme de temps. L'agence B n'est pas un delegué de la A, vu que c'est nous meme qui lui avons signé un mandat

2.l'agence B est au courant que le client a deja fait une offre qui a ete refusée, et est au courant de notre prix mini acceptable. C'est pour cela qu'elle a acceptée de rogner sa com.

3. l'agence A est au courant de notre mini acceptable, qui est le meme que pour la B. On a toujours ete tres clairs sur ce sujet avec les deux agences. Quand l'agence A m'a fait la proposition de l'acheteur, elle savait que nous aurions du mal a accepter, et avait a priori prevenu son acheteur sur ce point.

4.Quand nous avons refusé l'offre en provenance de l'agence A, nous avons reiteré notre prix mini. La reponse de l'agence A a ete: "je fais deja un effort sur ma com". Ce qui etait vrai meme si cet effort est loin d'etre le meme que l'agence B

5.L'agence B a a priori fait egalement la publicité du bien (en tous cas sur le net)

6.j'ai bien noté des le depart qu'on s'engageait a ne pas traiter directement avec un acheteur presenté par l'une ou l'autre des agences. Et ce n'est pas ce qu'on fait.

7. au dires de l'acheteur, aucun "bon de visite" ou autre papier n'a ete signé lors de la visite avec A. Ce qui m'etonne assez, mais l'acheteur a l'air sur de lui.

8.le mandat avec A est clairement intitulé "sans exclusivité"

9.le mandat avec A stipule la section delegation de mandat suivante
"Afin que le mandataire puisse accomplir sa mission, le mandant autorise la delegation. Les pouvoirs et obligations delegués ne peuvent exceder ceux conferes au mandataire. Etendue de l'autorisation: proposer, presenter les biens, visiter et faire visiter les biens, faire toute publicité qu'il jugera utile, ensemble des pouvoirs et obligations.
Le delegué engagera sa responsabilité a l'egard du mandant a hauteur des pouvoirs et obligations autorisés qui lui seront conferé; le delegant restera responsable des autres pouvoirs et obligations. Il est tenu d'une obligation de surveillance du delegué"

10. la clause "obligation du mandant" indique uniquement, en plus des aspects "dois permettre la visite" et "fournir les docs etc... necessaires", la clause penale suivante:
"s'engage a signer au prix etc.. tel que convenu dans le mandat": la on est assez loin du compte vu que le prix du mandant est superieur de plusieurs milliers d'euro a l'offre
"garde la liberté de proceder lui meme a la recherche d'un acquereur. Toutefois, pendant la duree du mandat, en cas de vente effectuée par lui meme ou par un autre cabinet, il s'engage a informer immediatement par lettre AR le manadataire." => pas clause de non nego avec qqun d'autre
"s'interdit pendant la duree blabla de traiter directement avec un acquereur ayant ete presenté par le mandataire ou ayant visité les locaux avec lui" => on ne traite pas directement donc normalement on est pas concernés

L'agence B me conseille d'appeler mon notaire pour avoir confirmation que cela ne pose pas de pb. Je vais le faire dans la semaine des que j'ai un moment. Mais vos reponses avisees m'interessent!

Je sais que le post est long, mais j'espere avoir repondu a toutes les questions en suspend.
Merci beaucoup pour votre aide!

kasom · Answer

Re bonsoir à tous

De quoi étayer mes dires, c'est risqué !!!

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4975665-deux-agences-pour-un-seul-client#newanswer

Cordialement

BIBENDUM · Answer

le notaire ne vous écrira rien je pense , mais oralement il peut vous conseiller.une clause vous interdit de traiter directement avec un acquéreur présente par l'agence A . Vous n'êtes pas dans ce cas .vu que l'agence A ne fait pas d'effort financier l'agence B fait mieux son travail donc mérite la vente .l'agence A a peu d'arguments à faire valoir contre vous mais s'il s'agit d'une agence franchisée méfiance ils ont le procès facile et même s'ils ont de bonnes chances de perdre c'est toujours des soucis.

qsd · Answer

Bonsoir,
j'ai eu les avis de 2 notaires différents aujourd'hui, celui par lequel j'achete, et celui par lequel je vais vendre, ainsi que celui d'une agence immobilière (celle par laquelle je fais mon nouvel achat), plus 2 amis ayants ete dans ces cas (et ayant finalisé leur vente comme je voudrais le faire). J'ai prevu d'appeler egalement un autre notaire par lequel j'ai fait mon contrat de mariage. Avec les votres ca devrait faire pas mal :-)
Donc: d'abord, les notaires n'ecrivent rien.

1er notaire: aucun problème, c'est la concurrence. Surtout si pas de bon de visite signé par l'acheteur. Mais de toutes facons aucun risque pour le vendeur, la com etant payée par l'acheteur, c'est lui qui negocie cela, et cela ne me regarde pas

2e notaire: idem, et en plus "meme avec un bon de visite, vu la jurisprudence qu'il y a dessus..."

l'agence par laquelle on achete: "j'aimerai pas qu'on me le fasse, mais bon, il y a aucun risque pour le vendeur. Pour l'acheteur, s'il y a pas de bon visite c'est reglé, sinon faut voir. En general quand ca nous arrive a nous, on negocie avec l'agence qui nous a piqué l'acheteur pour diviser la com en deux. Et ca se termine bien parceque vu les frais de justice... Mais me le faites pas a moi hein"

le 1er ami qui a vendu dans cette situation: aucun pb, jamais entendu parler de pb du coté de son acheteur

le 2eme ami qui a acheté dans cette situation: l'agence evincée lui a fait des menaces "on va vous envoyer les avocats, ca va pas se passer comme ca" Il y a 5 ans.... plus jamais eu de nouvelles de l'agence en question.

Voila, demain j'appelle donc un troisieme notaire, mais la les avis, y compris des professionnels, vont tous dans le meme sens (au moins pour le vendeur).

PS Kasom: me renvoie vers cette meme page. Un copier coller loupé ?

qsd · Answer

@kasom:
Oui mais la jurisprudence dont tu parles stipule " ils s'étaient interdit, même après l'expiration du mandat, de traiter directement ou indirectement par tout autre intermédiaire, y compris un office notarial, avec un acquéreur ayant été présenté par le mandataire"

J'ai beau relire dans tous les sens le mandat que j'ai signé je ne vois que la ligne suivante:
"s'interdit, pendant la duree du mandat et pendant la periode suivant son expiration indiquee au recto, de traiter directement avec un acquereur ayant ete presenté par le mandataire ou ayant visité les locaux avec lui",

et absolument aucune reference a une vente indirecte  stipulant un autre intermediaire, je pense ne pas etre dans ce cas, mais plutot dans celui ci:
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007507705/

et la ca change tout!
(Les infos et le lien vers cet arret ont ete trouvés depuis https://sites.google.com/site/christophebuffet/ )

Bref, je ne cherche pas absolument a avoir raison ou a forcer la main vers une decision que je prefere parcequ'au final entendre une reponse qui me plaise qui soit fausse risque bien de compliquer encore plus la tache par la suite, mais la promesse de vente (et non le compromis, la difference m'ayant ete expliquée aujourd'hui meme par un notaire) approche et j'avoue flipper un peu, meme si traiter avec cet acheteur me faciliterai la vie avec mon pret relais

Ce qui m'epate le plus, c'est que la majorité des pros du milieu que j'ai questionné sur le sujet (y compris des courtiers ou autres) sont surpris de ma question et me dise que ca se fait regulierement alors qu'il existe clairement un flou sur le sujet, d'ailleurs la longueur de ce fil en temoigne clairement.

qsd · Answer

En effet, ca correspond bien a votre reponse :-)

Merci a vous tous pour vos éclaircissements, et je vous tiendrai au courant sur ce post.

Deux agences pour un seul client

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