Caution a qui on rend la caution
Bonjour,
je souhaitrai savoir s'il ya une loi qui détérmine a qui on rend la caution déposée lors de la signature du bail
puisque a la signature du bail c mon cautionaire qui a fat un chèque alors que je n'avais pas de chequier et je lé remboursé.
mon agence demande a ce que le cheque de remboursement de caution soit envoyé au cautionnaire
a t-elle le droi de faire cela?
je souhaitrai savoir s'il ya une loi qui détérmine a qui on rend la caution déposée lors de la signature du bail
puisque a la signature du bail c mon cautionaire qui a fat un chèque alors que je n'avais pas de chequier et je lé remboursé.
mon agence demande a ce que le cheque de remboursement de caution soit envoyé au cautionnaire
a t-elle le droi de faire cela?
3 réponses
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Désolé.
S'il y en a une, je ne la connais pas.
Relire le bail sur les conditions de restitution de la caution. Il est peut etre mentionné "la caution sera rendue au locataire...".
Vous étiez le locataire (payement des loyers), donc arguez de ce fait à l'agence. -
merci pour la reponse
mais c que je me suis disputé avec mon cautionnaire donc je lui parle plus
et esqu'il ya une loi qui stipule ceci? -
S'il en a été fait mention sur le bail oui. Sinon, c'est à la perosnne qui a signé le bail que doit revenir la caution.
Ne pas oublier que le cautionnaire fait, par définition, confiance au cautionné. Le cautionné doit aussi faire confiance au cautionnaire. Donc si vous avez remboursé votre cautionnaire et qu'il reçoit la caution en retour, il pourra vous la rendre puisque vous êtes entre persones de confiance non?
La législation juridique et financière évolue en permanence...