Créer entreprise pour construire sa maison ? Résolu/Fermé

Question

Bonjour,
Je voudrais savoir s'il est autorisé de créer son entreprise pour construire sa maison (résidence principale) ?
L'entreprise ne comprendrait qu'une seule personne : le créateur.
L'objectif du créateur de l'entreprise serait de construire sa résidence principale lui-même.
L'intérêt serait de pouvoir récupérer les taxes sur l'achat des matériaux et outillages, est-ce possible ?
Est-ce que c'est financièrement intéressant où l'économie ainsi réalisée est-elle annulée par d'autres charges (URSAAF, etc.) ?
Ensuite, si construire me semble intéressant, pourquoi ne pas construire pour des clients mais cela serait l'étape ultérieure. 
Merci pour vos réponses.

ericRg · Accepted Answer

Non, c'est un montage totalement interdit. Pour récupérer la tva il faut exercer une activité professionnelle, c'est à dire revendre la maison....

Crhistophje75 · Answer

Est-il possible de dans ce cas que la maison créée par mon entreprise me soit revendue.
Dans ce cas, je n'incluerai dans le prix de vente ce que m'a réellement couté la maison. Ce qui reviendrai à un cout minimum, en plus avec la nouvelle réforme de sarko, exhonération des charge patronale. Le prix que je paierai pour la maison ne comprendra que le prix des matériaux et le salaire de mes artisans..

Est-ce possible?

Merci

Chris

moi · Answer

bonjour,

tout comme Crhistophje75 je me pose aussi cette question, quelqu'un aurait-il une réponse à nous donner?

jrlefort · Answer

Je suis également dans ce cas, mais il semble que les éxonérations et autres délicatesses de l'état ont une contrepartie, qui sont toutes les charges normales qu'une société doit verser. 

De plus créer une société demande également un capital, des démarches et un budget qui sont à ajouter au budget déjà lourd de la maison.

Le produit de ta société que tu vas vendre (à toi même) doit avoir une marge non négligeable, et ta société doit présenter un bilan bien ficelé, l'aide d'un comptable ne sera pas de trop pour établir ce bilan et te dire ce que tu as le droit de faire, ce que tu n'as pas le droit de faire et ce que tu dois faire et ne pas faire.

Bref, dans l'optique où tous les règlements et lois sont optimisées pour favoriser l'industrie et par là même augmenter les revenus de l'Etat ... Si ça favorise les aspect législatifs par rapport au statut d'auto constructeur, ça doit forcément coûter plus cher ...

... en l'occurence, c'est mon problème de départ, je ne peux pas envisager de solution qui serait beaucoup plus chère !

rom30 · Answer

Bonjour, je me pose également la question de savoir si c'est légal de créer une autoentreprise ou autre pour construire sa maison et se la revendre. Je ne vois pas en quoi cela peut être illégal (mais je peux me tromper). Il faut également que cela soit interessant économiquement mais je pense que oui car en ce qui concerne les charges ou autres, on les paie également lorsque l'on fait construire.

Il serait intéressant d'avoir l'avis d'un professionnel ne serait-ce que sur l'aspect juridique!

berru18 · Answer

Bonjour, 

EricRg a raison, c'est interdit. 

Mais au delà de toutes questions juridiques, posez vous d'abord la question, est-ce rentable ? La réponse est non !

Vous réfléchissez à la récupération de TVA, soit, si vous la récupérez, vous devrez la facturer à quelqu'un. Car si il y a prestation, il doit y avoir chiffre d'affaires qui équivaut à facturation . Qui va payer les factures, vous -mêmes . 

Achat : 1000 + TVA 19.6% = 1196.  €
Ventes : 1000 TVA 19.6 %=  1196 €
CA Ht : 1000 => assiette de cotisations sociales.
Charges sociales mini : 210 euros en autoentrepreneur => 1196+210-196 = 1210€ pour une facture fournisseur de 1196 € 

A cela, vous devez rajouté tout les frais annexes obligatoires, tels que assurance RC vis à vis des tiers (vous êtes en entreprise, obligatoire), ne pas dépasser les plafonds du statut AE, sinon, les charges vont exploser et passer à 50 % du CA hors taxes. 

cordialement, 
berru18

rom30 · Answer

Etrange que certains le fassent alors...

berru18 · Answer

Le font-ils seuls ?

Mon message précédent est pour comparer par rapport au coût de la maison construite par vous-mêmes à titre privé, et non pas au coût de la maison réalisée par un professionnel, j'ai oublié de préciser, je m'en excuse.

Car certains cas existent, effectivement du type:

Le propriétaire se déclare entrepreneur pour construire sa maison et embauche un maçon professionnel qui est lui-même entrepreneur. C'est parfaitement légal. L'entrepreneur construit sa maison avec lui en tant que salarié,  il bénéficie des prix du maçon chez les fournisseurs qui lissent le coût des charges annexes , des compétences et vous garantit la bonne fin des travaux. L'influence de la TVA reste identique à mon message précédent.

Dans ce cas, que j'ai vu concrètement, les économies sont appréciables par rapport à la construction par un professionnel, mais je doute de l'économie par rapport à la construction par vous-mêmes car il faudra toujours payer le maçon et les charges afférentes à l'affaire créée.

J'avoue ne pas connaître les subtilités d'un montage légal qui permette de récupérer la TVA.

Un montage existeaussi avec une sci mais c'est plus complexe et moins adapté.

rom30 · Answer

C'est en effet dans ce cas que je l'imaginais. Mais il est également possible de faire quelques travaux annexes soit-même non? 

De toutes façon, ce processus permet une économie significative vis-à-vis des CMI ou autres promoteurs et moins délicat qu'une autoconstruction, me semble t-il.

Merci pour vos renseignements!

patrice · Answer

ta pas besoin d'ouvrir ton entreprise pour avoir les matériaux moins cher ,tu aura quad ouvrir un compte gratuit dans un vendeur de matériaux et tu aura moin 30%sur touts

Manganet · Answer

la probleme des revendeurs de materiaux, c'est qu'ils n'ont pas forcemment les materiaux qui t'interesse.

Quoi que... on peux leur forcer la mains si on leur passe une bonne commande de ce ou ces produits. (mais dans ce cas fo etre sur de son coup pour les quantités!)

sinon pour en revenir au sujet de depart, j'avoue que j'y avait pensé (sinon je serai pas tombé ici) mais au plus j'y reflechi au plus je trouve le truc tordu.

Bertrand · Answer

Le montage m'interresse mais ce n'est pas pour faire des économies sur les matériaux, c'est pour construire ma maison à plein temps en continuant de cotiser à la retraite et en bénéficiant d'une couverture sociale.

Je ne vois pas pourquoi celà serait interdit au contraire, construire sa maison sans le faire serait une forme de travail au noir.

Sylvain · Answer

Bonjour à tous

Je me posais la même question pour une auto construction l'année prochaine, à savoir m'installer en auto-entreprise pour bénéficier d'un statut de salarié (car je serai en congé sabbatique) et cotiser pour ma retraite. D'autre part, ce pourrait être le début d'une belle aventure d'entrepreneur...

Je ne comprends pas que ce puisse être interdit, dans la mesure où je ne ferais que déclarer mon travail (soit un certain nombre d'heures en tant que charpentier).

Connaissez vous un organisme capable de m'informer?

Sylvain · Answer

Une question pour ceux qui prétendent que c'est illégal : pouvez vous nous indiquer la loi, décret, jurisprudence qui permette de confirmer votre information? J'aime bien vérifier les infos....

Meslist · Answer

Merci pour à "Jelaifait" pour ce témoignage... je pensais à un montage à peu près similaire... mais je serais curieux de connaitre comment faire encore mieux avec des "techniques non dépassées"...

Créer entreprise pour construire sa maison ?

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