A voir également:
- Nouvelle loi micro entreprise?
- Loi elan résumé - Guide
- Nouvelle loi tabac luxembourg belgique - Guide
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
- Nouvelle loi sur le mariage en france - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
2 réponses
cf notre dossier sur la micro entreprise
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 1351 micro entreprise prelevement des charges sociales
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 1351 micro entreprise prelevement des charges sociales
Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
Bonjour,
J'ignore de quel loi vous parlez, mais le but d'une entreprise de commerce c'est d'acheté pour revendre....
J'ignore de quel loi vous parlez, mais le but d'une entreprise de commerce c'est d'acheté pour revendre....
Je cherche aussi le projet de loi qui doit être examiné à l'automne notamment sur le report des charges sociales la première année.
Que se passe-t-il si l'entreprise ferme ses portes durant cette premières années ?
Quand interviendront les décrets d'application la loi est votée avant la fin de 2008 ?
Que se passe-t-il si l'entreprise ferme ses portes durant cette premières années ?
Quand interviendront les décrets d'application la loi est votée avant la fin de 2008 ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...