Nouvelle loi micro entreprise?
ACABALLOS
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25 juil. 2008 à 13:03
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 17 août 2008 à 19:49
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A voir également:
- Nouvelle loi micro entreprise?
- Micro au travail legal - Guide
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- Loi alur - Guide
- Nouvelle loi sur le mariage en france - Guide
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2 réponses
Eric Roig
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17 août 2008 à 19:49
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cf notre dossier sur la micro entreprise
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 1351 micro entreprise prelevement des charges sociales
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 1351 micro entreprise prelevement des charges sociales
Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
Bonjour,
J'ignore de quel loi vous parlez, mais le but d'une entreprise de commerce c'est d'acheté pour revendre....
J'ignore de quel loi vous parlez, mais le but d'une entreprise de commerce c'est d'acheté pour revendre....
Je cherche aussi le projet de loi qui doit être examiné à l'automne notamment sur le report des charges sociales la première année.
Que se passe-t-il si l'entreprise ferme ses portes durant cette premières années ?
Quand interviendront les décrets d'application la loi est votée avant la fin de 2008 ?
Que se passe-t-il si l'entreprise ferme ses portes durant cette premières années ?
Quand interviendront les décrets d'application la loi est votée avant la fin de 2008 ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...