Nouvelle loi micro entreprise?

ACABALLOS -  
Eric Roig Messages postés 4094 Date d'inscription   Statut Webmaster Dernière intervention   -
Bonjour,
pouvez vous me renseigner sur la nouvelle loi de la micro entreprise du 23 juiillet, date d'effet et ai je le droit d'acheter et de revendre des articles ....
merçi d'avance

2 réponses

  2. Jessy
     
    Bonjour,

    J'ignore de quel loi vous parlez, mais le but d'une entreprise de commerce c'est d'acheté pour revendre....
    1
    1. Jacques 75
       
      Je cherche aussi le projet de loi qui doit être examiné à l'automne notamment sur le report des charges sociales la première année.
      Que se passe-t-il si l'entreprise ferme ses portes durant cette premières années ?

      Quand interviendront les décrets d'application la loi est votée avant la fin de 2008 ?
      0

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