Distance du voisin pour piscine en bois

Vous oubliez plusieurs points:
- les personnes qui construisent sans permis échappent ainsi aux taxes (c'est donc une forme de vol de la collectivité)
- si les règles ont été faites c'est qu'elles ont une raison d'exister (règles élémentaires de bon voisinage). Lorsqu'on souhaite y déroger pourquoi ne pas demander l'accord au voisin avant de transgresser les règles et non après ?
- une piscine c'est effectivement bruyant

Je suis effaré d'entendre sans arrêt que finalement celui qui passe pour l'emmerdeur c'est celui qui veux faire respecter ses droits et non celui qui n'a pas respecté les lois.
Qu'est ce que la motivation du voisin viens faire ici ? Il a des droits et ne veux pas qu'on fasse ce que lui même ne ferait pas. La Liberté des uns s'arrête là ou commence celle des autres.
Transgresser les règles d'urbanisme est une agression pour le voisin.
Que dirait le propriétaire de la piscine si ensuite son voisin venait construire une terasse en surélévation en limite de propriété sans permis qui offre une superbe vue sur sa piscine et ainsi le voir barbotter ?
Il existe des règles pour éviter l'anarchie.

Anonyme, pour votre gouverne les piscines non couvertes ne sont pas taxables.... Mais oui faisons la guerre entre le voisin, c'est vraiment le bon plan, ca me sidère moi des trucs pareils !!!!! Des gens qui ralent j'en reçois tous les jours, et en général, ce sont eux les premiers hors la loi : récemment une dame qui vient se plaidre que son voisin avait une construction illicite (mur de séparation pour plus voir ses voisins peux fréquentables, car pour le bruit et le language chatié ils ne pouvaient rien faire, oupssss) en allant sur place je constate effectivement ledit mur, mais aussi sur la parcelle voisine de la plaignante même, 2 chalets de jardin et un porche couvert sans permis, ben voilà, résultat des courses, ce n'est pas un courrier recommandé pour régularisation que j'ai fait mais deux, et croyez moi que en plus de la guerre déclenchée entre les deux voisins, l'administration aussi passe pour un empêcheur de tourner en rond....
Cordialement

Je suis bien d'avis que tous le monde doit respecter la legislation et à commencer par celui qui râle.

Vous avez bien fait de faire deux courriers et non un seul :)

Concernant les taxes vous êtes mal renseignés, mais vous travaillez sans doute dans une mairie ou à la DDE et non aux services fiscaux.

La taxe foncière : la piscine est soumise à taxation dès lors qu'elle nécessite la construction d'un cadre en maçonnerie. La piscine est soumise à déclaration dans les 90 jours suivant sa réalisation définitive. Elle peut bénéficier de l'exonération temporaire de taxe foncière durant les 2 années qui suivent son achèvement. La taxe d'habitation : située près d'une maison et réservée à l'usage des occupants, votre piscine fait partie de vos dépendances. A ce titre, elle est imposable (article 1407 du CGI).
En conclusion ne pas déclarer sa piscine, c'est payer moins de taxe d'habitation et donc du vol.

Pour être complet sur les taxes:

I - La taxe d'habitation

L'article 1407-1° du C.G.I. stipule que la taxe d'habitation est due pour tous les locaux meublés affectés à l'habitation. Cette taxe d'habitation est calculée d'après la valeur locative des habitations proprement dites, mais également de leurs dépendances.
L'Administration a précisé que les dépendances s'entendent de tout local ou terrain qui, en raison de sa situation par rapport à l'habitation proprement dite, de son aménagement ou de sa destination, peut être considérée comme une annexe de celle-ci.
La piscine est une dépendance de l'habitation en raison :
* de sa situation : elle est contiguë à l'habitation
* de sa destination : elle est réservée à l'usage des occupants de l'habitation.
La piscine est donc bien imposable à la taxe d'habitation.
En tant que constructions nouvelles, les piscines sont soumises à déclaration (modèle H1) dans les 90 jours de leur réalisation définitive (article 1406 du C.G.I.) et peuvent, par là même, bénéficier de l'exonération temporaire de taxe foncière prévue par l'article 1383 du C.G.I, en faveur des constructions nouvelles durant les deux années qui suivent leur achèvement, sauf pour la part communale s'il y a délibération de la commune et/ou du syndicat de communes.
Il convient de signaler que l'administration fiscale procède aujourd'hui à la maintenance des plans cadastraux par voie de photographies aériennes, ce qui a pour conséquence, bien évidemment, de relever la présence des piscines.

Valeur locative des piscines
Quelle est la méthode de détermination de la valeur locative de la piscine ?
Les piscines sont des dépendances bâties, qui aux termes de l'article 324 L-II annexe III au C.G.I., sont considérées comme un élément de pur agrément.
Elles sont l'objet d'un classement, puis la détermination de leur valeur locative est effectuée par le Centre des Impôts Fonciers d'après le tarif communal résultant du procès-verbal d'évaluation communale.

Classement des locaux
La nomenclature pour le classement des locaux et de leurs dépendances bâties est réalisée à partir d'une nomenclature nationale. Quatre catégories de dépendances bâties sont prévues (de A, qualité bonne, à D, qualité mauvaise).
Les services locaux ont cependant adapté les classifications de la nomenclature nationale aux situations communales, soit en ne retenant pas les catégories non représentées dans la commune soit, au contraire, en créant toute catégorie intermédiaire.
Les dépendances isolées ou de pur agrément, comme les piscines, font l'objet d'un classement par comparaison avec les dépendances de référence représentatives de chaque catégorie. Au terme de ces opérations, chaque dépendance se trouve classée dans une nomenclature communale. Mais un contribuable peut toujours contester la classification communale de sa piscine. La liste de locaux de référence et leur évaluation peuvent être connues en s'adressant au Centre des Impôts Fonciers territorialement compétent. C'est à ce service qu'il convient de s'adresser également pour connaître le détail des évaluations individuelles.

Méthode d'évaluation de la valeur locative
L'évaluation des piscines se fait distinctement de l'habitation, par comparaison avec une piscine de référence, et consiste à calculer sa surface pondérée à partir de sa surface réelle.
La valeur locative de la piscine s'obtient ainsi :
Surface du plan d'eau X prix au m2
La surface du plan d'eau est la surface réelle qui comprend le bassin + la partie aménagée cimentée qui entoure ce plan.
Un correctif d'ensemble intervient ensuite, qui est la somme algébrique des trois coefficients particuliers suivants :

a) Le coefficient d'entretien qui varie de - 0,80 à + 1,20.

b) Le coefficient de situation générale, qui est fonction de la situation du local (qui est en moyenne de + 0,05 à - 0,05).

c) Le coefficient de la situation particulière qui tient compte de la qualité des accès, de la vue, de l'orientation, du voisinage dont le barème est identique à celui du coefficient de situation générale (- 0,05 + 0,05).
Enfin, on retient le prix au m2 fixé d'un commun accord avec la Commission Communale des Impôts et l'Administration; il varie selon les communes et selon la qualité de la construction de la piscine et est soumis aux actualisations annuelles.
Le détail des calculs qui aboutissent à la détermination de la valeur locative de la piscine fait l'objet d'une fiche de calcul établie par l'Administration et dont les propriétaires et locataires intéressés peuvent obtenir photocopie sur simple demande.
Il convient de signaler que l'administration fiscale vient de terminer une révision générale des valeurs locatives cadastrales dont la mise en oeuvre sera étalée dans le temps.

II - La taxe foncière

Les piscines sont également taxables au regard de la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre des articles 1380 et 1381 du C.G.I. dans lesquels il est stipulé que la "la taxe foncière est établie annuellement sur les propriétés sises en France, ainsi que les ouvrages en maçonnerie présentant le caractère de véritables constructions".
Les piscines sont donc taxables dès lors que leur construction ou leur maintien nécessite l'édification d'un cadre en maçonnerie de quelque nature que ce soit (critère de fixation au sol à perpétuelle demeure). Ne sont, par contre, pas imposables, les piscines en matériaux composites dont la pose ne nécessite qu'un creusement.
L'assiette de la taxe foncière s'établit de façon similaire à celle de la taxe d'habitation, d'après la valeur locative de la piscine.
Origine de la documentation : Madame Jolivet - Division Juridique et Fiscale de la Fédération Nationale du Bâtiment

Taxée au titre des impots oui mais pas au niveau du permis de construire...

Ah oui. Avez vous penser aux nuisances que cela pouvait engendrer autour de chez vous. Bien sure que non. Tant que cela ne vous embête pas, les voisins autour on s'en fou. Jusqu'au jour, ou un de vos voisins va pêter un plomb, et commettra l'iréparable comme cela s'est produit au GRAU DU ROI, il y a quinze jours. Après tout, pourquoi le législateur s'est embêté à créer des lois, si vous ne les faites pas respecter et si personnes les respectent!!!!!!!!

J'ai un problème avec mon voisin justement pour ma piscine qui est trop proche de son terrain. J'ai fait monter une palissade de 1 m 80 ma piscine est de 76 cm de hauteur. Je précise aussi que nous sommes dans le pas de calais alors le beau temps par chez nous, c'est rare donc les enfants ne vont pas beaucoup dans la piscine. Nous habitons des lotissements HLM. Ce monsieur n'a plus d'enfants mais il semblerait qu'il ait oublié les nuisances que ces derniers occasionnaient à l'adolescence (bruit de mobylette, musique à fond et j'en passe ...) Mais nous n'avons jamais rien dit car nous n'avons pas oublié que nous aussi avions été jeunes.Qui plus est ce voisin passe son temps à claquer les portes du matin au soir et il met son home vidéo à fond le soir il doit être sourd mais bizarrement le rire des enfants le dérangent. Alors je confirme que certains voisins sont là juste pour faire "chier le monde" !!!

Bonsoir cela est faux.

Même pour les piscines hors sol, d'une hauteur supérieure à 60 CMS, la pisicine doit se tenir à minimun 3 Mètres de toutes limites de propriétés. (CODE DE L URBANISME, et réglementation PLU de votre commune. En l'absence de PLU s'est le CRU qui le prévoit soit un minimun de 3 mètres).

Effectivement l'affirmation de nanou est fausse