Vente d'une indivision ... répartition 60/40

Fermé
vala - 7 mai 2008 à 13:37
Eric Roig Messages postés 4099 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 25 janvier 2021 - 23 oct. 2016 à 16:47
Bonjour,

Je suis en train de vendre (avec mon ex) un bien acheté il y a 2 ans en indivision. Lors de la fixation des niveaux de part, nous avions calculé qu'étant donné mon apport et le prêt contracté à 50/50 sur nos deux têtes, je devais obtenir 60% du bien.

Après une séparation, nous avons décidé de vendre. La proposition de répartition du prix de vente proposée par le notaire consiste à enlever du prix de vente le montant restant du du prêt immobilier et de faire le partage 60/40 après coup ... Mon seul problème, c'est qu'en faisant ce calcul, c'est comme si j'assumais 60% du remboursement du pret restant du au lieu des 50% prévus ... :
Si on prend un prix net vendeur à 200 et un prêt restant à 100 (soit normalement 50 pour moi et 50 pour lui) :
- selon la répartition après remboursement : ( 200 - 100 ) * 0,6 pour moi et ( 200 - 100 ) * 0,4 pour lui soit 60 pour moi (et un remboursement de 60 de l'emprunt pris en charge par moi) ...
- selon la répartition avant remboursement : 200 * 0,6 - 50 = 70 avec 50 de remboursement d'emprunt ...

Je suppose que je n'ai aucun recours pour faire valoir que nous devions rembourser le crédit à hauteur de 50% chacun ... non ?

Merci d'avance de vos éléments de réponse ...
Cordialement,

Vala
A voir également:

7 réponses

Bonjour,

J'ai un cas similaire à vous soumettre qui reflète ce que j'ai vécu il y a deux ans:

Nous avions acheté un bien à 200.000€ avec un apport de 60.000€ de mon coté et 0€ du coté de mon ex-conjointe. Nous avons contracté un emprunt de 140.000€ à remboursement 50/50 auprès de notre banque.
La répartition du bien chez le notaire à la signature de l'acte d'achat fut le suivant:
Madame: 35%
Moi: 65%
Lors de notre séparation quelques mois plus tard, nous avons cherché à vendre le bien à sa valeur initiale mais n'avons pas trouvé acquéreur.
Au final, le bien c'est vendu 175.000€.
Arrivé devant le notaire pour signer la vente, celui ci à prélevé les 140.000€ pour rembourser la banque, puis à mon étonnement à réparti les 35.000€ restant à 65% pour moi soit 22.750€ et 35% soit 12.250€ à madame.
Donc dans cette affaire, j'ai perdu 37.250€ (60.000€ d'apport pour 22.750€ récupéré) et mon ex-conjointe s'est enrichi de 12.250€ alors que son apport avait été nul.

C'est pas extraordinaire?

Cordialement,

Franck
26
et l'apport de 60 000 € est passé ou ?
0