Stationnement d'un voisin

Name: Droit finances : Litiges et troubles de voisinage
Uploaded: 2021-02-17T08:54:58+01:00
Duration: 2 min 45 s
Description: En ville comme à la campagne, les problèmes et les troubles de voisinage perturbent parfois la vie quotidienne, qu'il s'agisse de nuisances sonores, d

Question

Bonjour,

J'ai un voisin qui stationne systématique ses voitures  devant notre maison, à une distance de moins d'un mètre. Je voudrais savoir s'ils ont le droit de le faire comme ils prétendent. Je vous remercie de votre réponse.

A-R Guebert

ericRg · Accepted Answer

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net 
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Igor1 · Answer

Bonsoir, 
si votre voisin ne  stationne pas devant un panneau de stationnement interdit, sur un trottoir, devant l'entrée de votre garage etc.. en gros s'il est en règle avec le code de la route et si vous n'êtes pas propriétaire du terrain sur lequel votre voisin stationne, vous ne pouvez rien dire et rien faire sauf aller stationner devant chez lui.

jeune femme mécontente · Answer

des gens vienne se garé devant chez moi alors que je suis au travail,donc quand je rentre du travail je ne peux plus me garé.Et quand ma fille leur demande de bougé leur voiture ils leur répond que les gens de ma famille peuvent aller ce garé plus loin,car il y a de la place.tous cela es-ce normale?y a t-il une meilleure façon au lieu de cassé leur voiture,pour qu'il comprenne?

Igor1 · Answer

Bonjour, 
si vous appelez devant chez vous "le domaine public", sachez qu'il ne vous est pas réservé, tout le monde peut se garer devant chez les autres à la condition de ne pas se garer devant l'entrée de l'habitation, sur un trottoir et sur un stationnement interdit par le code de la route. Donc si en plus vous occasionnez des dégâts sur un véhicule que vous estimez, à tord, être sur "votre place réservée", vous risquez, en plus des poursuites judiciaires, de voir votre porte monnaie sérieusement entamé, car même si vous étiez dans le cadre de la loi, ce qui n'est pas le cas, vous ne pouvez faire justice vous-même.

Damia · Answer

Bonjour,
Mon histoire est similaire à celle de Rolandil, j'ai donc lu avec attention les informations données.
Toutefois, si mon voisin possède un garage, et de la place sur son terrain pour y faire garer sa famille et ses amis et que ceux-ci continuent à se garer tout le long de mon mur, il y a bien quelque chose à faire, non ?
Merci de me conseiller parceque j'arrive à saturation.
Damia

reservé · Answer

Bonjour,

La mairie de ma commune a procédé à un traçage d'une case de stationnement devant ma maison ainsi qu' à la pose d'un panneau d'interdiction de stationner hors case.

Cependant, les dimensions de cette case limite la place à un seul véhicule.
Or mon voisin d'en face et ceux des rues vosines n'ont pas eu droit à un tel traçage.

J'ai envoyé un courrier à Monsieur le Maire pour savoir si cette place devait être partagée entre mon voisin d'en face et moi.

La réponse de son courrier me laisse perplexe : 
" le domaine public jouit de prérogatives particulières, exorbitante du droit commun, les emplacements de stationnement ne peuvent donc faire l'objet d'une attribution nominative".

Nous devons donc se partager une place.

Sachant que mon voisin et moi possèdons chacun deux voitures, nous sommes contraints 
de stationner dans la rue voisine où ne se trouve aucun marquage, 
ou de stationner hors case.

Jusqu'à ce jour, les gendarmes ne nous ont pas sanctionné. Je voulais donc savoir si c'étati possible d'annuler l'arrêté municipal.

Merci d'avance.

Igor1 · Answer

Bonsoir, 
La solution courtoise est de mettre des papiers su les pares brises des contrevenants, les avertissant que vous ne tolèrerez plus que l'on stationne devant votre garage et que si cette situation devait se renouveler, vous alerterez les services de police, sans prévenir au préalable.

vannoo21 · Answer

bonjour,
savez vous s'il existe un article de loi ou du code de la route,disant que le trottoir ne vous appartient pas?(j'ai des voisins qui ne supportent pas qu'on se gare  devant chez eux,mème occasionnellement)
merci!!

Igor1 · Answer

Bonjour, il y a certainement un article disant qu'un trottoir appartient au domaine public, mais je peux vous dire qu'il existe un d'article qui dit que le stationnement sur un trottoir est interdit. De même que sur le domaine public il n'y a pas de places réservées sauf celles par arrêté municipal handicapés par exemple". Donc votre voisin n'a rien à dire si vous êtes stationné devant chez lui, mais pas sur le trottoir.

fabienne · Answer

bonjour ques que vous ne comprennez pas ?
derriere chez moi il y a 4 garages et le premier sert d'entreprise je voulais savoir si ces personnes peuve se servir d'un garage pour faire une entreprise parceque sa nuit a ma santé  et mon moral il y sont dedans 12h/24 je n'ai que le nuit pour avoir la paix,voila j'espère ètre plus clair

mamma62 · Answer

bonjour, j'ai exactement le meme souci que vous avec ma voisine qui m agresse, me menace de s attaquer a mon vehicule car madame doit garer sa voiture sur le trottoir et devant sa fenetre , demander à votre maire moi j attends une reponse du mien et d un avocat à ce sujet car les trottoirs appartiennent au domaine public dc on peut se garer ou on veut !! bien que logiquement le stationnement sur le trottoir est interdit il est reservé au pieton !!! vous n habiteriez pas henin beaumont par hazard car ma voisine semble aussi insociable que la mienne bien que je fasse tout mon possible pr que chacun puisse mettre son vehicule devant chez eux !!!

Igor1 · Answer

Bonjour, 
comme vous le dites si bien le stationnement sur les trottoirs est strictement interdit et verbalisable (sauf arrêté municipale stipulant le contraire)
les places de stationnement "légales" sont du domaine public , donc à tout le monde, il n'y a pas de place réservée (sauf Handicapée, corps diplomatique, pompiers, police, livraison et quelques autres...)

Igor1 · Answer

Bonjour, 
vous plaisantez je pense !!! 1) il vous sera très difficile d'obtenir que la mairie vous mette une ligne blanche. De plus il faudra que celle-ci soit accompagnée d'un arrêté municipal pour qu'un stationnement soit sanctionnable. Et dès l'arrêté, vous serez sanctionnable au même titre que tout autre citoyen. J'ai pris il y a quelques années une amende car j'étais stationné devant mon propre portail (sur le bateau) et cela le temps d'aller chercher un document à la maison, c'est à dire pas 2 mn. Si votre voisin stationne devant chez vous, vous pouvez également stationner devant chez lui....

Gotch · Answer

Est-ce que quelqu'un connait ou a trouver un article de loi précisant que le trottoir appartient au domaine public ?
Merci

Igor1 · Answer

Bonjour, 
un trottoir de ville n'est pas privé aucun emplacement n'est privé. Le terme même de domaine public prouve que ce n'est pas privé , il n'y a pas besoin de loi pour cela le dictionnaire suffit; domaine privé et domaine public.
Certaines places peuvent être réservés pour diverses raisons , handicapés, livraisons, ambulance, taxi etc... mais ces places sont matérialisés par un panneau et font l'objet d'un arrêté municipal. Cela ne les empêche pas de faire parties du domaine public. Concernant votre voisine, il vous faut absolument la prendre sur le fait et lui faire payer (les assurances se chargeront de la poursuivre) les dégâts à toutes les voitures rayées. IL faudrait pour cela se procurer une caméra avec un zoom pouvant la filmer de loin, et cela se loue.

Bea · Answer

Oui ils ont le droit comme vous vous avez le droit de stationner devant leur maison du moment où ils n'empêche pas la sortie ou l'entrée de votre véhicule chez vous pour leur en interdire l'accès a se garer devant chez vous faux acheter la portion de trottoir devant votre maison

Stationnement d'un voisin

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