Sujet Précédent Sujet Suivant

Stationnement d'un voisin

[Fermé]
Signaler
-
Messages postés
4100
Date d'inscription
vendredi 3 août 2007
Statut
Webmaster
Dernière intervention
25 janvier 2021
 -
Bonjour,

J'ai un voisin qui stationne systématique ses voitures devant notre maison, à une distance de moins d'un mètre. Je voudrais savoir s'ils ont le droit de le faire comme ils prétendent. Je vous remercie de votre réponse.

A-R Guebert
A voir également:

15 réponses

Réponse 1 / 15
Messages postés
4100
Date d'inscription
vendredi 3 août 2007
Statut
Webmaster
Dernière intervention
25 janvier 2021
 14 323
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
Chargement de votre vidéo
"Droit finances : Litiges et troubles de voisinage"
882
Merci
Merci
Eric Roig

Directeur-fondateur de Droit-Finances

Réponse 2 / 15
Messages postés
8275
Date d'inscription
mercredi 26 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 décembre 2018
 6 596
Bonjour, il y a certainement un article disant qu'un trottoir appartient au domaine public, mais je peux vous dire qu'il existe un d'article qui dit que le stationnement sur un trottoir est interdit. De même que sur le domaine public il n'y a pas de places réservées sauf celles par arrêté municipal handicapés par exemple". Donc votre voisin n'a rien à dire si vous êtes stationné devant chez lui, mais pas sur le trottoir.
Réponse 3 / 15

des gens vienne se garé devant chez moi alors que je suis au travail,donc quand je rentre du travail je ne peux plus me garé.Et quand ma fille leur demande de bougé leur voiture ils leur répond que les gens de ma famille peuvent aller ce garé plus loin,car il y a de la place.tous cela es-ce normale?y a t-il une meilleure façon au lieu de cassé leur voiture,pour qu'il comprenne?
Réponse 4 / 15
Messages postés
8275
Date d'inscription
mercredi 26 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 décembre 2018
 6 596
Bonjour,
si vous appelez devant chez vous "le domaine public", sachez qu'il ne vous est pas réservé, tout le monde peut se garer devant chez les autres à la condition de ne pas se garer devant l'entrée de l'habitation, sur un trottoir et sur un stationnement interdit par le code de la route. Donc si en plus vous occasionnez des dégâts sur un véhicule que vous estimez, à tord, être sur "votre place réservée", vous risquez, en plus des poursuites judiciaires, de voir votre porte monnaie sérieusement entamé, car même si vous étiez dans le cadre de la loi, ce qui n'est pas le cas, vous ne pouvez faire justice vous-même.
Réponse 5 / 15
Messages postés
8275
Date d'inscription
mercredi 26 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 décembre 2018
 6 596
Bonsoir,
La solution courtoise est de mettre des papiers su les pares brises des contrevenants, les avertissant que vous ne tolèrerez plus que l'on stationne devant votre garage et que si cette situation devait se renouveler, vous alerterez les services de police, sans prévenir au préalable.
Réponse 6 / 15
Messages postés
8275
Date d'inscription
mercredi 26 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 décembre 2018
 6 596
Bonsoir,
si votre voisin ne stationne pas devant un panneau de stationnement interdit, sur un trottoir, devant l'entrée de votre garage etc.. en gros s'il est en règle avec le code de la route et si vous n'êtes pas propriétaire du terrain sur lequel votre voisin stationne, vous ne pouvez rien dire et rien faire sauf aller stationner devant chez lui.

Signaler
Utilisateur anonyme
pas mieux qu'igor
Réponse 7 / 15
Messages postés
8275
Date d'inscription
mercredi 26 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 décembre 2018
 6 596
Bonjour,
vous plaisantez je pense !!! 1) il vous sera très difficile d'obtenir que la mairie vous mette une ligne blanche. De plus il faudra que celle-ci soit accompagnée d'un arrêté municipal pour qu'un stationnement soit sanctionnable. Et dès l'arrêté, vous serez sanctionnable au même titre que tout autre citoyen. J'ai pris il y a quelques années une amende car j'étais stationné devant mon propre portail (sur le bateau) et cela le temps d'aller chercher un document à la maison, c'est à dire pas 2 mn. Si votre voisin stationne devant chez vous, vous pouvez également stationner devant chez lui....
Réponse 8 / 15

Bonjour,
Mon histoire est similaire à celle de Rolandil, j'ai donc lu avec attention les informations données.
Toutefois, si mon voisin possède un garage, et de la place sur son terrain pour y faire garer sa famille et ses amis et que ceux-ci continuent à se garer tout le long de mon mur, il y a bien quelque chose à faire, non ?
Merci de me conseiller parceque j'arrive à saturation.
Damia
Signaler

J'ai le même probleme que vous:
J'ai laissé ma voisine d'en face (de l'autre coté de la route) se garer le long de ma cloture sur le trottoir pendant trois ans.
Aujourd'hui j'ai un deuxième fourgon d'entreprise et je ne veux pas me garer dans le virage. je lui ai demandé de se garer plus loin pour que je puisse garer mon fourgon devant chez moi hors du virage.
Elle se gare du coup encore plus prés du virage exprés.
Puis lui bloquer sa voiture avec mes deux fourgons?
Quels sont les moyens possibles? alors qu'elle peux se garer devant chez elle?
Le coté ou elle se gare n'est pas mon entrée principale. Puis quand meme demander le permis de créer une ouverture (portail, portillon...) sur ce coté de rue?
Réponse 9 / 15

bonjour,
savez vous s'il existe un article de loi ou du code de la route,disant que le trottoir ne vous appartient pas?(j'ai des voisins qui ne supportent pas qu'on se gare devant chez eux,mème occasionnellement)
merci!!
Réponse 10 / 15
Messages postés
8275
Date d'inscription
mercredi 26 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 décembre 2018
 6 596
Bonjour,
un trottoir de ville n'est pas privé aucun emplacement n'est privé. Le terme même de domaine public prouve que ce n'est pas privé , il n'y a pas besoin de loi pour cela le dictionnaire suffit; domaine privé et domaine public.
Certaines places peuvent être réservés pour diverses raisons , handicapés, livraisons, ambulance, taxi etc... mais ces places sont matérialisés par un panneau et font l'objet d'un arrêté municipal. Cela ne les empêche pas de faire parties du domaine public. Concernant votre voisine, il vous faut absolument la prendre sur le fait et lui faire payer (les assurances se chargeront de la poursuivre) les dégâts à toutes les voitures rayées. IL faudrait pour cela se procurer une caméra avec un zoom pouvant la filmer de loin, et cela se loue.
Réponse 11 / 15
Messages postés
8275
Date d'inscription
mercredi 26 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 décembre 2018
 6 596
Bonjour,
comme vous le dites si bien le stationnement sur les trottoirs est strictement interdit et verbalisable (sauf arrêté municipale stipulant le contraire)
les places de stationnement "légales" sont du domaine public , donc à tout le monde, il n'y a pas de place réservée (sauf Handicapée, corps diplomatique, pompiers, police, livraison et quelques autres...)
Signaler

Bonjour
quand vous énumérez les conditions pour des stationnements réservés ( place handicapé, ainsi de suite...) la fameuse ligne jaune en fait-elle partie?
j'ai pour projet d'aller demander a ma mairie si on peut en tracer une devant chez moi ( garage et sous ma fenetre ) car j'ai deux voisins de l'autre coté de la rue qui ont décidés de se garer devant ma maison ( pas nécessairement devant mon garage mais meme quand ils se garent devant mes fenetres, j'ai de grandes difficultés a manoeuvrer pour rentrer dans mon garage, la rue étant très étroite ).
je sais tres bien que le stationnement devant chez moi n'est pas devolu obligatoirement a mes véhicules et qu'il est possible pour tout le monde puisqu'on est dans le public alors je ne vois que cette solution pour pouvoir rentrer correctement un véhicule dans mon garage et placer l'autre devant chez moi.
merci
Signaler
> finarfin
et une question me vient subitement à l'esprit ( pfou ça travaille la'dedans aujourd'hui!!! ).
si la ligne jaune est traçée, aurais-je moi le droit de me garer dessus???
Réponse 12 / 15

Bonjour,

La mairie de ma commune a procédé à un traçage d'une case de stationnement devant ma maison ainsi qu' à la pose d'un panneau d'interdiction de stationner hors case.

Cependant, les dimensions de cette case limite la place à un seul véhicule.
Or mon voisin d'en face et ceux des rues vosines n'ont pas eu droit à un tel traçage.

J'ai envoyé un courrier à Monsieur le Maire pour savoir si cette place devait être partagée entre mon voisin d'en face et moi.

La réponse de son courrier me laisse perplexe :
" le domaine public jouit de prérogatives particulières, exorbitante du droit commun, les emplacements de stationnement ne peuvent donc faire l'objet d'une attribution nominative".

Nous devons donc se partager une place.

Sachant que mon voisin et moi possèdons chacun deux voitures, nous sommes contraints
de stationner dans la rue voisine où ne se trouve aucun marquage,
ou de stationner hors case.

Jusqu'à ce jour, les gendarmes ne nous ont pas sanctionné. Je voulais donc savoir si c'étati possible d'annuler l'arrêté municipal.

Merci d'avance.
Réponse 13 / 15

bonjour ques que vous ne comprennez pas ?
derriere chez moi il y a 4 garages et le premier sert d'entreprise je voulais savoir si ces personnes peuve se servir d'un garage pour faire une entreprise parceque sa nuit a ma santé et mon moral il y sont dedans 12h/24 je n'ai que le nuit pour avoir la paix,voila j'espère ètre plus clair
Signaler

ce que vous décrivez là relève du tapage diurne; personne ne peut faire de bruit régulier de nuit comme de jour, adressez vous aux personnes en question et si ca ne suffit pas au maire ou au service de police ou de gendarmerie; il est interdit de troubler la tranquilité du voisinage et la loi a éte durcit depuis 1995. Bon courage
Signaler
> bag69
Le stationnement sur un trottoir en centre ville est clairement interdit et toléré dans certaines "hors agglomération " (en Belgique)
Cecit dit toléré ne veut pas dire que tout le monde est invité à se garer dessus. Si vous êtes garés devant chez vous et que à priori vous ne genez personne ok mais si vous genez un piéton qui veut passer avec une poussette c'est déconseillé car si accident vous etes en torts. Si quelqu'un d'autre vous avez le droit de rouspéter avec diplomatie. Si la personne est de mauvaise foie alors dégonfler lui un pneu ca lui fera peut etre mieux comprendre.
Réponse 14 / 15

Est-ce que quelqu'un connait ou a trouver un article de loi précisant que le trottoir appartient au domaine public ?
Merci
Signaler

bonjour, vous vous renseignez d'abord auprès de l'urbanisme de votre ville, au niveau du cadastre, on vous dira si ce trottoir appartient au domaine public, si cela est le cas, à aucun moment vous ne pourrez y stationner Article R417-10 su Code de la Route, il se peut aussi que le trottoir soit du domaine privé mais entretenu par la ville, goudron, déneigement etc.. sans doute avec une convention ou un déintéressement du ou des propriètaires ou encore sans revendication de propriété appelé trentenaire, idem, interdiction de stationnement, pas besoin de signalisation car un trottoir, chaque titulaire d'un permis doit savoir qu'un trottoir est réservé aux piètons, il n'existe rien d'autre à ajouter, ceci n'est que la loi et heureusement quelle existe, sinon cela serait l'anarchie, les piétons sur la route et les voitures sur les trottoirs, espérant avoir répondu à votre attente, cdlt, CB officier
Réponse 15 / 15

bonjour, j'ai exactement le meme souci que vous avec ma voisine qui m agresse, me menace de s attaquer a mon vehicule car madame doit garer sa voiture sur le trottoir et devant sa fenetre , demander à votre maire moi j attends une reponse du mien et d un avocat à ce sujet car les trottoirs appartiennent au domaine public dc on peut se garer ou on veut !! bien que logiquement le stationnement sur le trottoir est interdit il est reservé au pieton !!! vous n habiteriez pas henin beaumont par hazard car ma voisine semble aussi insociable que la mienne bien que je fasse tout mon possible pr que chacun puisse mettre son vehicule devant chez eux !!!
Afficher les 8 commentaires
Signaler
> Gotch
bon on ne va pas tourner autour du pot , j habite au 168 rue octave legrand et vous !!! j avais aussi un arbre devant la maison ms on l a fait couper et ns sommes tjrs embeter !!!
Signaler
> mamma62
meme rue mais au 104 ! donc pas en face dsl ! mais voiture griffée aussi près de chez vous et celle d'un ami aussi qui s'était garé la pour la soirée (voiture neuve et taxi de métier : sympa pour son nouvel outil de travail )
!) Si on peut témoigner en votre faveur (pas de preuve non plus) n'hésitez pas... ça doit etre le probleme de la rue de devoir se battre pour "son trottoir". Comment avez vous fait pour faire couper l'arbre ? Si vous voulez en discuter de vive voie, je suis tout à fait ouvert !
Signaler
> Gotch
et bien je vois que cette charmante voisine remonte bien loin ds la rue qd meme !!! elle est trop forte et elle va meme jusque au dessus de chez moi au 176 ou elle a ete balancer de l huile et des oeufs sur le pare brise !!! et elle a meme trouvé le moyen de s attaquer au deux maison d en face avec garage ! cette femme n a vraiment rien dans la tete ! il faut faire qqchose on n a meme plus de liberté ! il faudrait que toute la rue temoigne contre elle ça devient grave qd meme ! c est une hysterique !!! on ne va qd meme pas mettre des videosurveillance ds nos voitures ! de plus elle m avait menacee il y a 2 mois de s attaquer a ma voiture et voilà maintenant c fait !!! a votre avis que pourrions nous faire ? elle ne s entend bien qu avec mes voisins du 164 car ils se rendent services entre eux !!!sinon pour l arbre nous avons appeler la mairie ms si vous l enlevez ca ne changera pas le probleme car mme veut tjrs etre garer devant chez elle et non un peu au dessus !!!!
Signaler
> mamma62
Non, en fait nous, on a le problème avec ceux du 108... on a tenté plusieurs places libres mais la voiture n'a pas appréciée. Si on retire l'arbre, on peut se garer devant chez nous mais plus eux... c'est pour ça que je veux le faire retirer... mais je constate que le problème est répétitif dans la rue... certains habitants pensent que le trottoir leur appartient donc comme on a un arbre devant, en gros, on a pas le droit d'avoir de voiture. On souhaiterait changer de voiture mais si c'est pour qu'on nous l'abîme directement ce n'est pas la peine...
En tout cas, un grand merci pour vos réponse, n'hésitez pas à me contacter ou a venir sonner si je peux vous venir en aide.
C'est ce que je tentais en vain d'expliquer à mes voisins, il est dommage d'avoir des problèmes suite à une telle incompréhension de leurs parts (surtout que dans mon cas, ils ne se garent pas sur le trottoir puisqu'ils ont un garage) et quand on se gare devant, il n'y a que les 2 roues avant de leur coté...
Malheureusement, je ne peux pas vous conseiller, mais je suis solidaire, surtout en cas de mauvaise fois de voisinage, dommage que nous ne soyons pas voisins ;)
Signaler
> Gotch
effectivement certaines personnes ne sont pas sociables !!! c est bien dommage car on pourrait s entraider entre voisins comme dans le temps ! je trouves quand meme dommage que ce type de personnes ne risque rien puis qu elles degradent le bien d autrui ! comme vous le dites si bien , dommage que nous ne soyions pas voisins ! le pire c est que mon mari et moi faisons l effort de garer le vehicule de fonction de mon mari bcp plus haut ds la rue pourque cela permette a chacun de se garer presque devant chez soi et ça ne va pas encore !!! celle du 160 c celle qui garer sa peugeot bleu ciel sur le trottoir d en face comme ca elle voit ses deux voitures de sa fenetre de salon !!! enfin que faire ! pour ma part je demenage en juin et ns avons mis la maison en location donc je n ai pas non plus envie qu elle s attaque aux voitures de mes futurs locataires !!! ms bon que faire ??? ns n en savont rien !!!! merci de vos renseignements et vous pouvez egalement venir sonner si vous avez des questions !!! merci et bonne soirée a vous !
Posez votre question