Stationnement d'un voisin

Rolandil - 15 mai 2008 à 21:53
 Bea - 16 oct. 2024 à 08:13
Bonjour,

J'ai un voisin qui stationne systématique ses voitures devant notre maison, à une distance de moins d'un mètre. Je voudrais savoir s'ils ont le droit de le faire comme ils prétendent. Je vous remercie de votre réponse.

A-R Guebert
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16 réponses

Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 529
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"Droit finances : Litiges et troubles de voisinage"
Eric Roig

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