Stationnement d'un voisin

Rolandil - 15 mai 2008 à 21:53
Eric Roig Messages postés 4099 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 25 janvier 2021 - 12 déc. 2016 à 20:51
Bonjour,

J'ai un voisin qui stationne systématique ses voitures devant notre maison, à une distance de moins d'un mètre. Je voudrais savoir s'ils ont le droit de le faire comme ils prétendent. Je vous remercie de votre réponse.

A-R Guebert

15 réponses

Eric Roig Messages postés 4099 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 25 janvier 2021 14 495
12 déc. 2016 à 20:51
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"Droit finances : Litiges et troubles de voisinage"
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