Séparation avec un bien immobilier

Fermé
wyllysch - 10 mai 2008 à 18:35
 ...^^Ma rie ^^..^! - 21 avril 2014 à 09:56
Bonjour,
Actuellement mon ami et moi avons un bien immobilier , un crédit sur 25 ans et cela fait 1 an que nous remboursons le crédit.
Mais voilà mon conjoint part pour quelqu'un d'autre. Moi je souhaite garder la maison et il ne si oppose pas au contraire.
Le crédit est au deux noms et la banque est d'accord pour que j'assume toute seule les mensualitées.
Ma question, doit_on passer chez le notaire et combien cela va me couter sachant qu'il est pret a refuser sa part ?
Il ne me demande rien sur la maison.
Peut-on faire un simple changement de nom sur l'acte, ou suis je obliger de donner quelque chose ?
Merci de votre réponse.

5 réponses

@ misscoeur23

=> effectivement "laisser sa part gratuitement" est en fait, par le fisc, considéré comme une donation déguisée, or toute donation est taxé à 60%.

La démarche à suivre est de procéder à une cession de sa part d'indivision et d'établir un projet d'acte de licitation.

Par ex la maison vaut 150.000€. Imaginons qu'il reste 140.000€ de prêt à rembourser.

S'ils sont en indivision chacun à 50/50, alors ils étaient tous deux à la base
redevables de 150.000€/2 soit 75.000€.

S'il reste 140.000€ à rembourser, il reste donc 149.000€/2 soit 74.500€ chacun.

Donc celui qui souhaite garder la maison devra 5.00€ (car somme de départ moins le reliquat : 75.000-74500) à celui qui lui cède ses parts.

Attention les frais de notaires, du conservateur, de levée éventuelle d'hypothèque etc son horriblement chers. Dans le cas que je décris ils s'élèveraient à au moins 6.600€

Il faut aussi compter les frais d'avenant au contrat de prêt si l'un des deux se désolidarise.

Pour plus d'infos, voir les règles de partage des biens après une séparation entre concubin ainsi que les conseils de droit-finances.net sur le divorce, avec Me Michel Godest, avocat à Paris

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question: dans ce cas, comment la valeur de 150 000 euros a t elle été déterminée ? notamment s il s agit d une construction...?
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Salut je vois que je suis pas seul a en baver pour trouver la solution pour ma part il ya a des enfants grrrrrrr et a peine 5mois dedans courage a vous
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bonjours je voudrais des nouvelle de votre soucis,car je suis un peut dans le meme cas. moi j'ai fait le crédit tous seul,mais la signature du terrain a 2 et le notaire me dit que je lui doit de l'argent car c'est le terrain qu'il l'emporte et non la maison
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bonjour, je voudrais avoir plus d'information dans le cas où on achète une maison à 2 : moi j'ai un gros apport alors, qu étant à la recherche d'un emploi, ma copine permet de boucler le financement. l'emprunt serais d'environ 80 000 €. L'apport serait de 110000 €. ça ne va pas très fort entre nous mais j'en ai envie et surtout pour avoir du terrain pour que mon fils puisse jouer dehors (actuellement nous habitons dans l'appartement de ma copine). comment faire si on se sépare après ?
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Bonjour
Je souhaite avoir quelques conseils,
J'ai un crédit immo pour l'achat du maison avec un terrain devant.
J'ai vendu la maison et je souhaite construire devant. Est ce que je peux utiliser l'argent de la vente pour construire ou je dois rembourser obligatoirement le crédit contracté au début pour l'achat de l'ensemble du bien avant la division.

Merci par avance
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