Que se passe-t-il si personne ne veut faire partie du consei

Dans notre copropriété 44 lots, les candidatures au conseil syndical sont nulles et je crains qu'a la prochaine AG personne ne se présente.

4 réponses

  1. Bonjour ? Merci ?

    Et vous ? Vous pourriez vous présenter ?

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    1. Ah ben c'est ballot mais qu'y pouvons-nous ? 

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      1. si votre question est votre titre, alors lisez ceci :

        "art 21 de la loi de 1965

        Lorsque l'assemblée générale ne parvient pas, faute de candidature ou faute pour les candidats d'obtenir la majorité requise, à la désignation des membres du conseil syndical, le procès-verbal, qui en fait explicitement mention, est notifié, dans un délai d'un mois, à tous les copropriétaires.
        L'assemblée générale peut décider par une délibération spéciale, à la majorité prévue par l'article 26, de ne pas instituer de conseil syndical. La décision contraire est prise à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
        A défaut de désignation par l'assemblée générale à la majorité requise, et sous réserve des dispositions de l'alinéa précédent, le juge, saisi par un ou plusieurs copropriétaires ou par le syndic, peut, avec l'acceptation des intéressés, désigner les membres du conseil syndical ; il peut également constater l'impossibilité d'instituer un conseil syndical."

        Sans CS, le syndic a les mains libres et peu de contraintes ......

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