AG en bifamille

Bonjour,

Dans une copropriété à 2 (c'est la galère, souvent ....), certaines règles sont particulières et votre avocat aurait du vous en parler :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256

lire surtout la section 2 : articles 41-13 à 41-23 >

Sur votre interrogation et votre cas : oui, le copro majoritaire peut décider ce qu'il veut (ou à peu près) et qui relève de la majorité 24. Par contre pour la majorité 25, NON car il faudrait qu'il ait   694 tantièmes.

Vous trouverez quelques règles générales ici :

https://www.anil.org/parole-expert-logement-petite-copropriete/

Et vous pouvez contacter votre ADIL pour tout renseignement spécifique complémentaire :

https://www.anil.org/qui-sommes-nous/reseau-des-adil/

Bonjour,

Je comprends que vous soyez perdue : quand une copropriété n'a que deux copropriétaires, la loi prévoit des règles à part, qui remplacent en partie les règles habituelles (loi du 10 juillet 1965, articles 41-13 à 41-23). Elles changent tout dans votre cas (600 voix pour lui, 440 pour vous) :

1) La réduction de l'article 22 ne s'applique pas chez vous : l'article 41-16 y déroge expressément. Votre voisin garde donc bien ses 600 voix.

2) Ce qu'il peut décider seul : les décisions qui relèvent de la majorité de l'article 24, et le choix du syndic, parce qu'il a plus de la moitié des voix (art. 41-16, 1°).

3) Ce qu'il ne peut pas décider seul :
• les décisions de l'article 25 : il faut au moins les deux tiers des voix (art. 41-16, 2°), soit 694 voix sur 1 040. Avec 600, il a besoin de votre accord : rambouillet41 a raison ;
• les décisions de l'article 26 et celles qui demandent l'unanimité : il faut vos deux accords.

4) Vos protections :
• s'il décide sans réunir l'assemblée, il doit vous notifier sa décision, sinon elle ne vous est pas opposable ; le budget et l'approbation des comptes ne peuvent pas être décidés sans assemblée (art. 41-17) ;
• vous pouvez contester une décision qu'il a prise seul dans les deux mois de sa notification ; sauf urgence, elle ne peut pas être exécutée pendant ce délai (art. 41-19) ;
• chacun de vous peut, seul, prendre les mesures nécessaires à la conservation de l'immeuble (art. 41-16, 3°).

Montrez ces articles à votre avocate. L'ADIL de votre département peut aussi relire gratuitement votre règlement de copropriété avec vous. Bon courage !