Installation climatiseur

Bonjour,

> pour le bailleur

Article 7 de la loi 89-462

Le locataire est obligé

f) De ne pas transformer les locaux et équipements loués sans l'accord écrit du propriétaire ; à défaut de cet accord, ce dernier peut exiger du locataire, à son départ des lieux, leur remise en l'état ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagés ; le bailleur a toutefois la faculté d'exiger aux frais du locataire la remise immédiate des lieux en l'état lorsque les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local. Toutefois, des travaux d'adaptation du logement aux personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie ou des travaux de rénovation énergétique peuvent être réalisés aux frais du locataire. Ces travaux font l'objet d'une demande écrite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception auprès du bailleur. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de la demande vaut décision d'acceptation du bailleur. Au départ du locataire, le bailleur ne peut pas exiger la remise des lieux en l'état. La liste des travaux ainsi que les modalités de mise en œuvre sont fixées par décret en Conseil d'Etat ;

Il faudra vérifier que vous avez les justificatifs de votre handicap (MDPH ?) et si la clim fait partie des travaux éligibles : Consultez votre ADIL.

> pour l'urbanisme

Il faut une autorisation de travaux à demander à la mairie pour modifier la façade. Si c'est refusé, il y a des recours possibles, mais vous risquez de devoir démonter ou des amendes.

> remarque générale 

Il existe des systèmes de clim mobiles qui ne posent pas tous ces problèmes d'autorisation. Vous auriez pu vous renseigner avant de prendre ces risques.