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Problème de servitude

VautourCharmant17 Messages postés 1 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
alicia2 - 8 juin 2026 à 17:20

Bonjour puis-je faire une nouvelle entrée pour accéder à mon terrain sur une servitude existante ? Je vous remercie beaucoup pour votre aide

Cordialement

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1 réponse

Réponse 1 / 1

alicia2

Bonjour,

Il faut demander à la mairie service de l'urbanisme.

Vous ne devez pas aggraver la servitude et permettre à l'ayant droit d'en disposer selon l'acte qui le lui accorde.

Sans plus de précisions, personne ne pourra vous répondre sérieusement.