Empiétement de surplomb
Résolu
David
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diverker -
diverker -
Bonjour,
J'ai commencé des travaux d'isolation par l'extérieur de la maison. Mon voisin m'a fait une lettre d'autorisation pour que les ouvriers puissent passer et avoir leur échafaudage dans son jardin pour un des murs de ma maison.
Le dossier a été accepté par la mairie.
Aujourd'hui, il revient sur cette autorisation en refusant que les ouvriers soient dans son jardin en son absence et en mon absence.
Et me dit qu'il n'avait conscience que suite à ces travaux le pignon de ma maison allait empiéter sur son jardin.
Que puis-je faire ? Est-ce que je suis contraint de lui verser une indemnisation ou comme il m'a donné son autorisation pour les travaux, je suis dans mon bon droit ?
Merci par avance de votre retour.
Bonne soirée.
J'ai commencé des travaux d'isolation par l'extérieur de la maison. Mon voisin m'a fait une lettre d'autorisation pour que les ouvriers puissent passer et avoir leur échafaudage dans son jardin pour un des murs de ma maison.
Le dossier a été accepté par la mairie.
Aujourd'hui, il revient sur cette autorisation en refusant que les ouvriers soient dans son jardin en son absence et en mon absence.
Et me dit qu'il n'avait conscience que suite à ces travaux le pignon de ma maison allait empiéter sur son jardin.
Que puis-je faire ? Est-ce que je suis contraint de lui verser une indemnisation ou comme il m'a donné son autorisation pour les travaux, je suis dans mon bon droit ?
Merci par avance de votre retour.
Bonne soirée.
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2 réponses
Bonjour
Rien par ''la force'' qui ne pourrait que se retourner contre vous ; votre voisin a raison, une autorisation de tour d'échelle n'est pas une autorisation d'empiètement.
Vous n'avez pas d'autre alternative pour ce projet que de négocier avec votre voisin, qui peut parfaitement refuser tout compromis, que ce soit un empiètement ou un rachat par vous de la bande de terrain correspondante.
Que puis-je faire ?
Rien par ''la force'' qui ne pourrait que se retourner contre vous ; votre voisin a raison, une autorisation de tour d'échelle n'est pas une autorisation d'empiètement.
Vous n'avez pas d'autre alternative pour ce projet que de négocier avec votre voisin, qui peut parfaitement refuser tout compromis, que ce soit un empiètement ou un rachat par vous de la bande de terrain correspondante.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ne comptez pas là dessus pour quoi que ce soit à votre avantage ; un pc ou autorisation de travaux n'est délivrée que sous réserve du droit des tiers.
Et là le tiers, votre voisin, n'use que de son droit pour s'opposer au projet.
Oui mais il m'a rédigé une lettre d'autorisation... Je ne comprends pas pourquoi tout d'un coup il s'oppose au projet.
Si dès le départ, il m'avait dit qu'il n'était pas d'accord, bien évidemment que je n'aurai pas débuté les travaux (et le dossier d'ailleurs n'aurait pas été validé en mairie).
Il ne vous a pas écrit qu'il autorisait un empiètement chez lui...
Encore une fois, cela n'a rien à voir.
L'une est une autorisation administrative, l'autre relève du droit civil.
Il faut l'un et l'autre.