Fondations chez le Voisin

jindebrey - 3 oct. 2019 à 17:09
 Diverker - 8 oct. 2019 à 12:34
bonjour,
mes voisins ont décider de faire une extension de leurs maison afin de supprimer le passage qui mène derrière chez eu .
Le problème c est qu en creusant le long de ma maison , ils se sont aperçu que mes fondations dépasserai de 30cm chez eux et ne leurs permet donc pas de faire les travaux comme ils le souhaitaient.
Je suis encore en bon terme avec eux mais ils semblerai que les travaux visant a supprimer ces execes de fondations serai a ma charge !!!
Je ne souhaite pas verser d argent pour les travaux de mes voisins.
Sur le plan cadastral la limite n est pas très claire ...
Quel est mon droit , sachant que je les vois ce weekend ?
y a t il d autre possibilité pour leurs projets sans toucher a mes fondations (terrain légèrement en pente )
Merci d avance pour vos réponses.
Cordialement.

9 réponses

BmV Messages postés 91345 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 18 469
4 oct. 2019 à 09:43
En effet.
Il n'y a pour le moment donc aucune preuve concrète de vice de consentement ou de dol.

" le cadastre est un peu flou a 30 cm prêt " : normal.
Le plan cadastral n'est pas un document de géomètre et 30 cm en plus ou en moins représentent la largeur d'une fondation.

Encore une fois, il vous faut au minimum un PV d'arpentage le plus récent possible ou alors faire réaliser un nouvel arpentage.
Vérifiez déjà l'existence d'un tel document au PSF.

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bonjour BmV merci pour vos éclaircissements je cherche dans ce sens depuis peu mais je ne connaissais pas le PV d arpentage . Cela pourrait m être bien utile ,merci.
Cependant je ne connais pas le PSF ,pourriez vous me dire a quoi correspondes ces initiales .
En attendant je cherche à contacter le service d'urbanisme de ma commune ,qui sont pour le moment injoignable .
Merci déjà en tout cas , on progresse .????
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BmV Messages postés 91345 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 18 469 > jindebrey
4 oct. 2019 à 10:52
Erreur de ma part : ce n'est pas le PSF mais le SPF = service de publicité foncière.
Retrouvez le vôtre ici ► http://www2.impots.gouv.fr/contacts/spf/index.htm
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