Servitude de trefond
LaurentMMM Messages postés 28 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j'ai un lot de deux maisons avec , sur le devant une terre agricole, où se trouve l'épandage des maisons. Les fosses, contrôlées par le spanc, sont aux normes
Aujourd'hui, je veux vendre les deux maisons et garder la terre, quels sont les inconvénients d'accorder une servitude de trefond ? Si un jour le terrain devient constructible, il me semble que le prometteur raccordera en même temps les deux maisons, et mettra fin à la servitude
Sinon quelles autres solutions envisager?
Merci pour vos reponses
2 réponses
Bonjour,
L'inconvénient est que vous aurez une servitude qu'il faudra respecter. La servitude de tréfonds ne disparaîtra pas même si elle devient inutile, sauf à le prévoir explicitement dans l'acte.
Si l'installation actuelle est au normes les futurs propriétaires n'auront pas forcément envie que des travaux soient engagés.
A part mettre l'assainissement sur chaque parcelle, il n'y a pas vraiment d'autre solution.
Salut, attention surtout à un truc, la servitude pèse sur la valeur du terrain s'il devient constructible un jour. Un acquéreur sera moins chaud vu qu'il faudra gérer le déplacement de l'épandage. À l'acte, fais bien préciser les conditions d'extinction de la servitude, qui paie l'entretien et une éventuelle mise aux normes, et l'accès. Sinon tu prends le risque que ça t'explose à la figure dans quelques années. Ton notaire saura rédiger ça proprement.
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