Servitude de trefond
Isadore Messages postés 2605 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j'ai un lot de deux maisons avec , sur le devant une terre agricole, où se trouve l'épandage des maisons. Les fosses, contrôlées par le spanc, sont aux normes
Aujourd'hui, je veux vendre les deux maisons et garder la terre, quels sont les inconvénients d'accorder une servitude de trefond ? Si un jour le terrain devient constructible, il me semble que le prometteur raccordera en même temps les deux maisons, et mettra fin à la servitude
Sinon quelles autres solutions envisager?
Merci pour vos reponses
1 réponse
Bonjour,
L'inconvénient est que vous aurez une servitude qu'il faudra respecter. La servitude de tréfonds ne disparaîtra pas même si elle devient inutile, sauf à le prévoir explicitement dans l'acte.
Si l'installation actuelle est au normes les futurs propriétaires n'auront pas forcément envie que des travaux soient engagés.
A part mettre l'assainissement sur chaque parcelle, il n'y a pas vraiment d'autre solution.
La législation juridique et financière évolue en permanence...