Devenir auto entrepreneur après dossier surendettement
Isadore Messages postés 2565 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
pour plein de raisons (chômage, saisies etc), j’ai dû rapidement déposer un dossier de surendettement qui a été déclaré recevable.
Toutefois, j’avais une auto entreprise que j’ai radiée pour pouvoir bénéficier de la procédure de surendettement pour les particuliers. (Les professionnels doivent passer par le tribunal de commerce et les délais sont bien plus longs)
ma question est la suivante: une fois que le plan de remboursement proposé par la Banque de France sera devenu définitif, pourrai-je recréer une auto entreprise (sans risque de voir mon dossier de surendettement annulé) ou bien devrai-je attendre le remboursement total et la fin de mon dossier?
je ne trouve aucune info à ce sujet, à part qu’on ne peut pas déposer de dossier en étant entrepreneur, mais rien ne dit si on peut ou non se réinscrire en auto entrepreneur une fois le dossier accepté…
merci pour vos retours!
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2 réponses
Bonjour,
Si vous n'avez laissé aucune dette professionnelle liée à cette entreprise, et si cette nouvelle création d'entreprise ne va pas faire baisser vos revenus, aucun souci.
Si vous avez laissé des dettes professionnelles... pas bon. Le dossier de surendettement pourrait même être jugé frauduleux. Vérifiez-bien que vous avez décrit honnêtement votre situation à la Banque de France.
Si cela va entraîner une baisse de revenus, pas bon non plus, sauf cas particulier à expliquer à la Banque de France.
Il est exigé que vous fassiez preuve de bonne foi à l'égard des créanciers, cela implique de faire votre possible pour rembourser vos dettes et ne pas agraver votre insolvabilité.
Attention, si cette entreprise sert de revenu complémentaire, cela va augmenter votre capacité à rembourser vos dettes. Vous devrez prévenir la Banque de France, qui va probablement réviser vos mensualités à la hausse. Il ne faut pas trop compter augmenter votre reste à vivre grâce à une activité secondaire. Financièrement, la seule chose que ça vous apportera sans doute c'est une réduction de la durée du plan s'il n'y a pas d'effacement des dettes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse.
il n’y a aucune dette professionnelle.
Je suis au chômage actuellement, mais cette situation ne pourra pas durer. Il faudra donc bien que je retrouve une activité professionnelle, d’où ma question.
Et si cela me permet d’augmenter mes revenus et de rembourser plus vite, tant mieux.
Mais avant même de me lancer, la question était de savoir si je pouvais m’inscrire à nouveau en tant qu’auto entrepreneur pendant la procédure.
Tant que vous n'agravez pas votre endettement ou que vous ne diminuez pas votre solvabilité, pour la BDF et les créanciers toute activité améliorant votre capacité de remboursement est la bienvenue.
Mais si vous touchez des ARE, vérifiez l'impact de cette création d'entreprise sur vos indemnités, idem si vous êtes à l'ASS ou au RSA. Il y a parfois des situations piégeuses. Par exemple des gens se sont engagés à chercher un emploi pour toucher le RSA, décident de lancer une entreprise, suspendent la recherche d'emploi et comptent toucher le RSA le temps de générer un chiffre d'affaires minimal. Sauf que n'ayant pas fait valider leur projet par leur référent, leur RSA est suspendu car ils n'ont pas cherché d'emploi activement.