Proprio veut partage les charges à 2 dans un colloc de 3

AriasRogt -  
_lael_ Messages postés 5976 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour à tous,

Voilà la situation, j'ai vécu dans une colocation faites de 3 personnes, de juillet 2025 à Mars 2026. Cependant, de Novembre à Février, nous n'étions que 2 dans la collocation, car notre propriétaire ne trouvais personne. Or, ce sont les mois où la consommation est la plus élevée. Ainsi, mon propriétaire a considéré que nous partagions les charges à 2, ce qui évidemment a entraîné un gros surcoût pour la régularisation des charges.

Je doute que ce soit légal, car c'était des bails individuels, et il n'y avait pas de clause de solidarité ou une mension que nous devions payé plus dans un tel cas. J'aimerais donc confirmation.

Merci à ceux qui m'aideront !

1 réponse

_lael_ Messages postés 5976 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 991
 

"il n'y avait pas de clause de solidarité"

Aucune rapport avec la clause de solidarité.

Si une telle clause existait ça voudrait au contraire dire qu'il pourrait se retourner contre un seul des colocataires pour le paiement de la totalité des charges.

A défaut de solidarité, la règle est au contraire une répartition des charges sur la base de critères objectifs SAUF si le contrat de location prévoit un forfait de charge. Mais s'il prévoit une régularisation de charges c'est parfaitement valable.



"il n'y avait pas de [...] mension que nous devions payé plus dans un tel cas. "

D'un point de vue du bon sens, ça me parait logique que la "consommation" soit répartie en fonction du nombre d'occupants, car bien évidemment qu'une chambre vacante ne consomme pas d'eau / électricité.
Ça peut éventuellement être discutable pour d'autres types de charges non directement corrélées par le nombre d'occupants.

Mais si ce n'est pas explicitement prévu contractuellement, la démarche du bailleur de vouloir répartir en fonction du nombre d'occupants me parait particulièrement fragile juridiquement.

(Edit) Mais de ce que vous indiquez en message #4, une clause du contrat prévoit explicitement une répartition en fonction du nombre d'occupants (contrairement à votre affirmation initiale).
Une telle clause est à priori valable et le bailleur peut donc s'en prévaloir.
 

Dans tous les cas, le bailleur pourrait également invoquer l'enrichissement sans cause (articles 1303 et suivants du code civil) pour arguer que celui qui a bénéficié d'une consommation (eau, électricité, etc...) est tenu de restituer ce dont il a bénéficié ou de s'acquitter d'une contrepartie équivalente, à hauteur de ce dont il a bénéficié (1/2 et non pas 1/3 donc).

C'est typiquement ce raisonnement qui a été validé par la jurisprudence pour mettre à la charge d'un locataire la consommation d'électricité même s'il est théoriquement interdit de revendre de l'électricité et qu'une clause de remboursement de l'électricité dans un bail serait réputée nulle (Cass. Civ III : 02/03/2017 N° 15-19418)

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