Proprio veut partage les charges à 2 dans un colloc de 3
Farenheit456 Messages postés 1839 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Voilà la situation, j'ai vécu dans une colocation faites de 3 personnes, de juillet 2025 à Mars 2026. Cependant, de Novembre à Février, nous n'étions que 2 dans la collocation, car notre propriétaire ne trouvais personne. Or, ce sont les mois où la consommation est la plus élevée. Ainsi, mon propriétaire a considéré que nous partagions les charges à 2, ce qui évidemment a entraîné un gros surcoût pour la régularisation des charges.
Je doute que ce soit légal, car c'était des bails individuels, et il n'y avait pas de clause de solidarité ou une mension que nous devions payé plus dans un tel cas. J'aimerais donc confirmation.
Merci à ceux qui m'aideront !
- Proprio veut partage les charges à 2 dans un colloc de 3
- Cmg 2 enfants moins de 3 ans - Guide
- Cerfa 16702*2 - Guide
- Cerfa 13971*3 - Guide
- Donation partage - Guide
- Cerfa 15186*3 - Guide
2 réponses
Ce n'est pas une CAUTION c'est un DEPOT DE GARANTIE
Cette méthode de répartition des charges liée au nombre d'occupants est non conforme à la loi 89-462, d'autant plus que l'énergie n'est pas une charge récupérable. Dans une telle colocation seul le forfait (non régularisable) permet de récupérer les charges locatives.
Vous pouvez commencer par exiger le remboursement des charges non justifiés, par courrier RAR au bailleur.
Ensuite vous pourrez saisir la commission départementale de conciliation puis le tribunal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour ta réponse,
C'était effectivement un meublé, avec un bail par chambre. Concernant les charges, c'était une provision mensuelle qu'on payait en plus du loyer. C'était censé être régularisé en fin d'année calandaire, mais cela n'a pas été fait. Au lieu de cela, ça a été prélevé sur ma caution quand je suis parti.
Quant au bail, voici ce qu'il dit :
"Les charges communes imputables au locataire seront calculées quand cela est possible en fonction de la consommation réelle du locataire, à défaut à parts égales entre occupants et au prorata du temps d’occupation.
Il en est de même pour les charges privatives notamment la taxe d’habitation, les abonnements internet et les dépenses énergétiques, qu’elles soient payées et refacturées par le bailleur ou par un occupant du logement."
Selon moi, ce n'est pas très clair et c'est soumis à interprétation...