Qui doit payer l élagage ?

Bonjour,

Il n’y a pas débat. S’il y a des arbres, même de haute futaie, la charge de l’élagage incombe au locataire. On ne trouve aucune jurisprudence ni même article de doctrine contraire. Si le locataire ne peut faire l’élagage lui-même il doit appeler une entreprise.

Ce qui peut se discuter et dépendre du règlement de copropriété est la charge de l’élagage des arbres situés dans une partie commune à jouissance privative. C’est souvent à la charge de la copropriété mais c’est un autre sujet.

"De manière générale, la jurisprudence considère que la taille régulière des branches, nécessaire pour garder un jardin en bon état, fait partie de l'entretien courant. Dans un logement loué, cette obligation incombe donc le plus souvent au locataire.

En revanche, lorsque l'élagage nécessite une intervention plus importante, par exemple sur un arbre devenu trop haut, fragile ou présentant un risque, les tribunaux estiment généralement que ces travaux ne relèvent pas de l'entretien courant. Dans ce cas, la responsabilité est plutôt attribué au propriétaire, en tant que détenteur du bien"

Source:

https://www.lesfurets.com/assurance-habitation/guide/elagage-proprietaire-ou-locataire

Au cas particulier, la situation est délicate car il me semble qu'on est au-delà de l'entretien courant à la charge du locataire. Mais il pourrait être reproché au locataire de, justement, n'avoir pas effectué l'entretien courant et donc de devoir en assumer les conséquences en prenant à sa charge le coût de l'élagage quand bien même, cette charge incombe au propriétaire. 

Je voulais connaître la législation et à qui incombe la charge de l élagage.

En vous remercie de vos réponses.