Adoption d'un chien en refuge puis rétractation.

Bonjour

Vous aurez pu adopter un chien dans un refuge animalier de votre région et vous n aurez eu aucun problème.

Bonjour,

Que prévoit exactement le contrat en cas de rétractation ?

Il est noté que si l'adoptant ne veut plus garder l'animal il s'engage à prévenir l'association que les frais d'adoption seront la propriété de l'association, que l'adoptant devra transmettre un descriptif du caractère de l'animal avec photos afin que ça soit diffusé pour lui trouver une nouvelle famille ou famille d'accueil que l'adoptant devra garder où placer en pension à sa charge le temps qu'une solution soit trouvée. Que si une famille d'accueil ou d'adoption se trouve à distance que c'est à la charge de l'adoptant. Évidemment j'ai signé le contrat et sur certains points je Concorde mais je n'ai aucune précision de délai. Évidemment j'entends que le bien-être est pour l'animal mais je pense que ça ne peut pas être indéfini.

Bonjour, 

Soyons sincère, si le refuge est en Roumanie et que vous êtes en France, le refuge fera ce qu'il veut, et vous n'aurez aucun recours. La moindre démarche de votre part coutera plus cher que n'importe quel bénéfice.
(Et bien sur se posera la question d'aller adopter un animal dans un refuge situé à de milliers de kilomètres).

Si vous êtes en Roumanie (ou y passez régulièrement), vous dépendrez de la loi roumaine, pour laquelle ce forum francophone pourra difficilement vous aider. 

Pour la loi française, si vous vous êtes déplacé pour récupérer cet animal, il n'y a aucune rétractation, tout dépends du contrat, et rien dans la loi n'interdit les contrats à durées indéterminées.  

Il s'agit d'une association française qui fait adopter des chiens de refuge roumain. Lors de l'adoption le chien a été rapatrié en France je l'ai récupéré en France avec un contrat français. L'association a rediffusé son ouverture d'adoption sur leur site internet et sur le réseau sociaux. Concernant le contrat de mon côté je ne peux rien faire sur leur accord et leur validation, d'après mon contrat je suis censé les tenir au courant si tout changement ou désistement et cetera ce que j'ai fait, il est stipuler que je suis censé garder la chaîne jusqu'à ce qu'il y a une solution soit trouvée, car en soi d'après le contrat je suis l'adoptante mais c'est l'association qui est propriétaire, étant donné que la chienne est alors non il n'y a pas eu d'Icad de fait à mon nom à moi. Au jour d'aujourd'hui je me retrouve pieds des points liés. Jusqu'à présent je me tiens au contrat signé avec eux, sur ce qui m'engage malgré le fait que je ne souhaite pas poursuivre l'adoption, de leur côté que peuvent-ils concrètement faire ? Que se passe-t-il si je romps le contrat sans leur accord c'est à dire d'aller donner ou faire prendre en charge la chienne à une tierce personne ou association, qu'est-ce que je risque ?

Bonjour,

Disposer de cet animal à l'insu du propriétaire peut occasionner une plainte, au minimum pour vol, mais aussi pour maltraitance. Si l'animal en souffre, vous risquez des sanctions pénales.

Préférez une solution amiable. Si vous trouvez vous mêmes un autre adoptant ce sera très simple de faire le transfert AVEC l'accord de l'association.