Stationnement sur un bateau dans un lotissement
Praline
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24 sept. 2021 à 16:05
BmV Messages postés 91559 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 10 janvier 2025 - 24 sept. 2021 à 16:17
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2 réponses
durock
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24 sept. 2021 à 16:10
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Bonjour
"Est-il interdit de se garer sur un trottoir ?
“La règle est qu'il est interdit de stationner sur le trottoir en voiture. Le contrevenant s'expose au stationnement gênant ou très gênant. ... Si le conducteur est absent ou ne bouge pas son véhicule pour mettre fin à son stationnement dangereux, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites."
Cdlt
"Est-il interdit de se garer sur un trottoir ?
“La règle est qu'il est interdit de stationner sur le trottoir en voiture. Le contrevenant s'expose au stationnement gênant ou très gênant. ... Si le conducteur est absent ou ne bouge pas son véhicule pour mettre fin à son stationnement dangereux, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites."
Cdlt
BmV
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24 sept. 2021 à 16:17
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En effet.
Article R417-11-8a du code de la route
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033706558
Il s'agit d'un infraction qualifiée de stationnement très gênant et passible d'une contravention de 4° classe (135€) et mise en fourrière éventuelle.
Si le cas se reproduit, vous n'avez que le choix d'appeler la police pour intervention.
S'il se garent en revanche le long du trottoir, sur la chaussée, vous ne pouvez rien leur reprocher.
Accessoirement, que vient faire le trottoir bateau dans ce cas ?
Article R417-11-8a du code de la route
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033706558
Il s'agit d'un infraction qualifiée de stationnement très gênant et passible d'une contravention de 4° classe (135€) et mise en fourrière éventuelle.
Si le cas se reproduit, vous n'avez que le choix d'appeler la police pour intervention.
S'il se garent en revanche le long du trottoir, sur la chaussée, vous ne pouvez rien leur reprocher.
Accessoirement, que vient faire le trottoir bateau dans ce cas ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...