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Punaise de lit

IsgfredFF - 26 août 2022 à 16:38
djivi38 Messages postés 52577 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2025 - 26 août 2022 à 17:27

Bonjour,

Mon locataire vient de me prévenir que cela faisait 8 jours qu'il avait des punaises de lits. Il a prévenu la CAF, la mairie, sa curatrice,... la terre entière. Il demande a ce qu'on agisse rapidement. J'ai pris RDV avec un professionnel dès que j'ai su et il interviendra dans 1 semaine (en attendant, j'essaie de contacter d'autre professionnel pour un passage plus tôt).

Mon locataire ne souhaite pas rester dans l'appartement et il me dit que son matelas, ces vêtements, et le sol doit être changé.

Autant je ne conteste pas l'intervention d'un professionnel pour la désinfection, autant, je ne sais pas quoi répondre pour les frais annexes. Peut il m'obliger à lui rembourser ses vêtements, son matelas, ses frais d’hôtel.

Merci pour votre retour,

Cordialement,

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52577 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2025 15 520
26 août 2022 à 17:27

bonjour,

votre locataire est en place depuis combien de temps ?

Un peu de lecture :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8241379-infestation-punaises

<< Pour lutter contre la prolifération des punaises de lit, l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 a été modifié par la loi Elan et indique maintenant ceci :

Art 6 loi 6/7/1989 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037670751/

« Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé, exempt de toute infestation d'espèces nuisibles et parasites ... »

(…) le bailleur doit assumer le coût de la désinsectisation en cas de présence avérée de nuisibles, mais uniquement si le locataire peut prouver que ces nuisibles étaient présents avant la signature du bail… Au contraire si ces nuisibles apparaissent en cours de bail, la désinsectisation sera à la charge du locataire. >>

Cf. :
https://www.locservice.fr/actualites/parasites-nuisibles-nouveaux-criteres-de-logement-decent-5320.html

-

cdt.
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