Bien acquis avant d'être en couple
Gayomy Messages postés 852 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis pacsé a un homme qui est propriétaire d'une maison qu'il avait avant qu'on se mette ensemble.
Il a 2 enfants d'une précédente union, Nous n'avons pas d'enfant ensemble.
Il a un crédit en cours a hauteur de 200 000 euros avec une hypotheque, Je souhaite devenir propriétaire également de cette maison car j'ai beaucoup investi dans celle ci.
Le banquier refuse que je sois coemprunteur. Nous avons vu un courtier qui a demander des rachat de crédits mais comme il a une partie a taux 0 on doit rajouter plus de 50000€ et puis visiblement ca ne changerait rien a l'acte notarial.
Est ce qu'il existe une solution pour que cette maison nous appartienne a tous les 2.
Merci
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2 réponses
Bonjour,
Il faudrait l'accord de la banque pour que vous puissiez racheter une part du bien... ou solder le crédit, éventuellement avec un nouveau prêt. Le nouveau prêt ne pourra pas être à taux zéro et l'opération s'accompagnera forcément de frais de notaire non négligeables.
Mais ce n'est pas forcément une bonne idée que de devenir propriétaire d'une part du bien en présence d'enfants d'un autre lit. Si vous avez investi de l'argent dedans, il sera plus simple de vous faire une reconnaissance de dette, avec des conditions de remboursement adaptées (prenez conseil auprès d'un notaire).
Sinon en cas de décès l'un de vous finira en indivision avec les héritiers de l'autre.
Il ne suffit pas de devenir co-emprunteur pour devenir propriétaire en indivision. Vous deviendriez uniquement créancier de votre compagnon.
Pour devenir propriétaire, il faut que votre compagnon vous vende (ou vous donne) une part du bien.
Comme vous avez déjà dépensé des fonds pour le bien et que votre compagnon a des enfants, il serait préférable de rencontrer un notaire et voir les solutions qui s'offrent à vous. Ça peut passer par une reconnaissance de dette notariée et un testament pour vous léguer un droit d'usage et d'habitation ou l'usufruit du bien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...