Parcelle déclarée MSA

Loubinedu44 -  

Bonjour ,je suis propriétaire d'une parcelle agricole qui est loin de chez moi , je souhaite la louer prochainement ,comment puis-je savoir si ma parcelle est déja déclaré par un exploitant ? car elle est fauché tout les ans.

bien cordialement

1 réponse

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  1. hoquei44

    Bonjour,

    Le fait que la parcelle soit déclarée à la MSA (ou bien à la DDTM) n'a pas d'incidence sur la contractualisation d'un bail rural. 

    CB

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