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Parcelle déclarée MSA

Loubinedu44 Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 17119 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 21 mars 2026 à 13:20

Bonjour ,je suis propriétaire d'une parcelle agricole qui est loin de chez moi , je souhaite la louer prochainement ,comment puis-je savoir si ma parcelle est déja déclaré par un exploitant ? car elle est fauché tout les ans.

bien cordialement

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Réponse 1 / 1

hoquei44 Messages postés 17119 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 9 257

Bonjour,

Le fait que la parcelle soit déclarée à la MSA (ou bien à la DDTM) n'a pas d'incidence sur la contractualisation d'un bail rural.

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