Maison achetée à 2 avant le mariage puis divorce
worldtrotinette
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Bonjour,
je souhaite divorcer (par consentement mutuel) suite à la découverte d'une liaison de mon mari.
Nous avons acheté la maison en 2000, à 50-50, et nous n'étions pas mariés. Nous avons emprunté (50-50) la quasi totalité du cout de la maison et remboursé les mensualités depuis un compte commun.
Nous nous sommes mariés en 2010, aux Etats-Unis, et avons opté pour le régime de la communauté.
Nous avons terminé de payer la maison en 2013.
Je découvre avec stupéfaction que les frais (notaire + fisc) pour le divorce sont énormes:
- dépôt de la convention de divorce = 42 euros (une broutille)
- enregistrement fiscal: 2.5% de la valeur du bien immobilier
- frais de notaire: environ 4% du montant des biens à partager
Je ne souhaite pas laisser 6.5% de mon épargne à un notaire et une administration qui n'ont pas eu à se priver pour payer cette maison.
Nous avons par ailleurs une épargne de 300 000 euros répartie sur des assurances vie, PEA, PERP et autres placements contractés pour la plus grande partie AVANT mariage mais alimentés depuis un compte commun.
Mes questions:
la maison achetée AVANT le mariage entre-t-elle dans le partage du point de vue du notaire?
Les placements entrent-ils également dans le partage?
Si les réponses sont oui, comment puis-je faire sortir ces biens du partage? (vente de la maison avant la demande de divorce? Sortie des placements et mise au coffre fort d'une banque? Autre???)
Je vous remercie par avance de votre aide
je souhaite divorcer (par consentement mutuel) suite à la découverte d'une liaison de mon mari.
Nous avons acheté la maison en 2000, à 50-50, et nous n'étions pas mariés. Nous avons emprunté (50-50) la quasi totalité du cout de la maison et remboursé les mensualités depuis un compte commun.
Nous nous sommes mariés en 2010, aux Etats-Unis, et avons opté pour le régime de la communauté.
Nous avons terminé de payer la maison en 2013.
Je découvre avec stupéfaction que les frais (notaire + fisc) pour le divorce sont énormes:
- dépôt de la convention de divorce = 42 euros (une broutille)
- enregistrement fiscal: 2.5% de la valeur du bien immobilier
- frais de notaire: environ 4% du montant des biens à partager
Je ne souhaite pas laisser 6.5% de mon épargne à un notaire et une administration qui n'ont pas eu à se priver pour payer cette maison.
Nous avons par ailleurs une épargne de 300 000 euros répartie sur des assurances vie, PEA, PERP et autres placements contractés pour la plus grande partie AVANT mariage mais alimentés depuis un compte commun.
Mes questions:
la maison achetée AVANT le mariage entre-t-elle dans le partage du point de vue du notaire?
Les placements entrent-ils également dans le partage?
Si les réponses sont oui, comment puis-je faire sortir ces biens du partage? (vente de la maison avant la demande de divorce? Sortie des placements et mise au coffre fort d'une banque? Autre???)
Je vous remercie par avance de votre aide
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5 réponses
Mes questions:
1-la maison achetée AVANT le mariage entre-t-elle dans le partage du point de vue du notaire?
Acquis avant le mariage, ce bien immobilier n'est pas entré dans la communauté, il reste un bien "propre" pour moitié à chaque acquéreur dans une indivision conventionnelle et non "communautaire" qu'eux seuls décideront de dissoudre lorsqu'ils le souhaiteront ou vendre ensemble ultérieurement.
2-Les placements entrent-ils également dans le partage?
S'ils sont partagés....évidemment.
1-la maison achetée AVANT le mariage entre-t-elle dans le partage du point de vue du notaire?
Acquis avant le mariage, ce bien immobilier n'est pas entré dans la communauté, il reste un bien "propre" pour moitié à chaque acquéreur dans une indivision conventionnelle et non "communautaire" qu'eux seuls décideront de dissoudre lorsqu'ils le souhaiteront ou vendre ensemble ultérieurement.
2-Les placements entrent-ils également dans le partage?
S'ils sont partagés....évidemment.