Bonjour,
je souhaite divorcer (par consentement mutuel) suite à la découverte d'une liaison de mon mari.
Nous avons acheté la maison en 2000, à 50-50, et nous n'étions pas mariés. Nous avons emprunté (50-50) la quasi totalité du cout de la maison et remboursé les mensualités depuis un compte commun.
Nous nous sommes mariés en 2010, aux Etats-Unis, et avons opté pour le régime de la communauté.
Nous avons terminé de payer la maison en 2013.
Je découvre avec stupéfaction que les frais (notaire + fisc) pour le divorce sont énormes:
- dépôt de la convention de divorce = 42 euros (une broutille)
- enregistrement fiscal: 2.5% de la valeur du bien immobilier
- frais de notaire: environ 4% du montant des biens à partager
Je ne souhaite pas laisser 6.5% de mon épargne à un notaire et une administration qui n'ont pas eu à se priver pour payer cette maison.
Nous avons par ailleurs une épargne de 300 000 euros répartie sur des assurances vie, PEA, PERP et autres placements contractés pour la plus grande partie AVANT mariage mais alimentés depuis un compte commun.
Mes questions:
la maison achetée AVANT le mariage entre-t-elle dans le partage du point de vue du notaire?
Les placements entrent-ils également dans le partage?
Si les réponses sont oui, comment puis-je faire sortir ces biens du partage? (vente de la maison avant la demande de divorce? Sortie des placements et mise au coffre fort d'une banque? Autre???)
Mes questions:
1-la maison achetée AVANT le mariage entre-t-elle dans le partage du point de vue du notaire? Acquis avant le mariage, ce bien immobilier n'est pas entré dans la communauté, il reste un bien "propre" pour moitié à chaque acquéreur dans une indivision conventionnelle et non "communautaire" qu'eux seuls décideront de dissoudre lorsqu'ils le souhaiteront ou vendre ensemble ultérieurement.
2-Les placements entrent-ils également dans le partage? S'ils sont partagés....évidemment.
Je vous présente mes excuses si je vous ai froissé, cela n'était pas mon intention.
Je n'ai pas écrit qu'un notaire doit travailler pour rien.
En revanche, il m'apparait INACCEPTABLE de devoir débourser 32 000 euros (4% de 800 000 euros) pour les honoraires d'un notaire. 32 000 euros représentent 4200 heures de travail pour un smicard, soient 534 jours de travail. Je ne crois pas que mon notaire passera 534 journées complètes sur mon dossier.
Ces frais sont ABUSIFS comparés aux frais engagés pour un avocat.
Je suis adepte de l'adage "toute peine mérite salaire" et accepterais volontiers de m'acquitter des frais notariés dans la mesure où ceux-ci seraient du même ordre que ceux de l'avocat.
La question du cout du partage n'est pas anodin.
Il existe des solutions.
Compte tenu de votre situation, un avocat peut vous aider à trouver des solutions conforme à la loi, la plus adaptée en fonction de votre patrimoine et de vos besoins et intérêts et moins onéreuses.
Bonjour
Il ressort de vos explications que vous refusez , à tout le moins, de payer des droits de partage comme tout contribuable le fait.De plus, vous estimez que le notaire doit travailler pour rien - peut-être le faites-vous vous-même.......
dans ces conditions, je pense que vous vous êtes trompée d'interlocuteur.
