Hébergement d’un enfant et affectation college de secteur
Isadore Messages postés 2217 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaite des conseils concernant la situation de mon fils de 10 ans. Nous sommes propriétaires et notre organisation familiale implique beaucoup d’imprévus impossible à gerer sans le soutien des grands parents. Je suis RQTH et proche aidante, et mon mari est en déplacement professionnel toute la semaine. Pour ces raisons, mon fils doit être hébergé du lundi au vendredi chez ses grands-parents afin de garantir sa securite et son assiduite scolaire, mais il revient à notre domicile tous les week-ends.
Je voudrais savoir : si je déclare cet hébergement, cela entraîne-t-il automatiquement son affectation au collège de secteur correspondant à l’adresse des grands-parents ? Si oui quel document transmettre au dasen/college en remplacement du justificatif de domicile aux noms des parents?
Par ailleurs est-il bien légal de faire héberger mon fils par ses grands-parents dans ce cadre ? Cela pourrait-il remettre en cause mon autorité parentale ou avoir un impact sur mes impôts, la CAF ou d’autres aides ?
Merci pour vos conseils
Cordialement
- Hébergement d’un enfant et affectation college de secteur
- Bourse collège date de versement - Accueil - Etudes
- Est ce que notre lycée de secteur peut nous refuser ✓ - Forum éducation
- Enfant au college impot ✓ - Forum déclaration de revenus
- Modèle attestation d'hébergement - Guide
- Hébergement à titre gratuit concubinage - Forum CAF
1 réponse
Bonjour,
Vous pouvez confier votre enfant à qui vous voulez tant que ces personnes sont aptes à s'en occuper correctement. Ca ne remet pas en cause l'autorité parentale.
Pour les impôts ou la CAF, il ne faut pas faire de fausse déclaration. En particulier pour la CAF, c'est la personne qui a la charge financière effective de l'enfant qui peut le déclarer dans son foyer social. Votre fils ne peut être déclaré à votre charge que si c'est vous, les parents, qui assumez principalement son entretien financier.
Pour ce qui est du collège de secteur, ce qui compte est l'adresse du responsable légal de votre enfant, ou celle de la personne à laquelle il a été confié par décision de justice. Pour éviter les fraudes, il est désormais rare qu'une simple attestation d'hébergement soit suffisante. Voici un exemple dans le Rhône :
https://www.ac-lyon.fr/rhone-l-inscription-en-5e-4e-et-3e-122252
Cela veut dire qu'il faudra fixer officiellement la résidence de votre enfant chez ses grands-parents. Le moyen le plus simple est une délégation-partage d'autorité parentale (sans incidence sur vos droits) :
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F3134
Votre fils risque alors de ne plus pouvoir être à votre charge fiscale et sociale, puisqu'il résidera chez ses grands-parents. Il faudra vérifier avec le fisc et la CAF.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour,
Je vous remercie mais je vivrai egalement chez les grands parents, mon fils sera bien toujours à ma charge,
Cordialement
Dans ce cas il suffira de déclarer votre nouveau lieu de résidence, et de fournir votre justificatif de domicile. Vous vivrez chez vos parents et vous allez donc devoir le déclarer à la CAF, au fisc et probablement à votre banque ou votre opérateur de téléphone, il sera donc facile d'inscrire votre fils au collège du secteur.