Case 7EA et CNED
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Ysabe_l
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pepelulu120 Messages postés 394 Statut Membre -
pepelulu120 Messages postés 394 Statut Membre -
Bonjour
Je suis en train de remplir ma déclaration de revenus et j'ai un doute pour la case 7EA. Son intitulé exact est "nombre d'enfants poursuivant leurs études - Collège".
J'ai une fille qui est niveau collège mais cette année elle était inscrite au CNED en inscription libre et pas dans un collège physique.
L'intitulé ne précise pas qu'il faut que ce soit une inscription dans un collège physique, mais peut-être que c'est uniquement parce que c'est la situation la plus fréquente. Je n'ai pas trouvé de précision dans l'aide sur le site des impôts.
Du coup savez vous si je dois la compter dans cette case ou pas ?
Merci d'avance.
Je met une capture d'écran de cette zone sur le site des impôts.
Je suis en train de remplir ma déclaration de revenus et j'ai un doute pour la case 7EA. Son intitulé exact est "nombre d'enfants poursuivant leurs études - Collège".
J'ai une fille qui est niveau collège mais cette année elle était inscrite au CNED en inscription libre et pas dans un collège physique.
L'intitulé ne précise pas qu'il faut que ce soit une inscription dans un collège physique, mais peut-être que c'est uniquement parce que c'est la situation la plus fréquente. Je n'ai pas trouvé de précision dans l'aide sur le site des impôts.
Du coup savez vous si je dois la compter dans cette case ou pas ?
Merci d'avance.
Je met une capture d'écran de cette zone sur le site des impôts.
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1 réponse
Bonjour,
la réduction d'impôt est acquise dans la mesure où les enfants poursuivaient des études secondaires ou supérieures au 31 décembre 2020, dans un établissement d'enseignement public ou privé ou par l'intermédiaire du CNED, pour autant qu'il s'agisse d'une formation initiale.
A contrario, demeurent exclus de l'avantage fiscal les parents d'enfants inscrits pour une matière spécialisée ou pour des actions de formation professionnelle.
En ce sens, BOI-IR-RICI-30, n° 50 et suivants.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1550-PGP.html/identifiant%3DBOI-IR-RICI-30-20170406
Bien cordialement
la réduction d'impôt est acquise dans la mesure où les enfants poursuivaient des études secondaires ou supérieures au 31 décembre 2020, dans un établissement d'enseignement public ou privé ou par l'intermédiaire du CNED, pour autant qu'il s'agisse d'une formation initiale.
A contrario, demeurent exclus de l'avantage fiscal les parents d'enfants inscrits pour une matière spécialisée ou pour des actions de formation professionnelle.
En ce sens, BOI-IR-RICI-30, n° 50 et suivants.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1550-PGP.html/identifiant%3DBOI-IR-RICI-30-20170406
Bien cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonne fin de soirée